Les nouvelles indemnités

Interrogés régulièrement par des collègues exerçant en Lycée à propos des nouvelles indemnités que l’action syndicale a permis d’engranger, nous vous rappelons celles-ci et vous renvoyons un lien vers le 4 pages spécial indemnités réalisé par le SNEP et envoyé à tous les adhérents.

Situation n° 1 :

J’assure au moins 6 heures de mon service hebdomadaire dans des classes de première et de terminale des voies générales, technologiques ou professionnelles ou dans des classes préparant à un CAP

Le décret 2015-476 du 27 avril 2015 a institué une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant au moins 6 heures d’enseignement dans des classes de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle ». Dans le cadre des cités scolaires, seront examinés les services assurés et mentionnés sur l’état des services d’enseignement pour l’année scolaire en cours et non l’affectation administrative des collègues (au collège ou au lycée).

L’arrêté du 6 juillet 2015 a fixé le taux annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 27 avril 2015 : pour l’année scolaire 2015/2016, ce taux est fixé à 300 €. Il sera porté à 400 € à compter du 01/09/2016.

 

Situation n° 2 :

J’assure au moins 6 heures d’enseignement hebdomadaire devant un ou plusieurs groupes d’élèves dont l’effectif est supérieur à 35 élèves

Le décret 2015-477 du 27 avril 2015 a institué une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves. Les services en CPGE relèvent de ce dispositif.

L’arrêté du 27 avril 2015 a fixé le taux annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé à 1 250 €.

Nombre d’entre vous n’ont toujours pas perçu l’indemnité dont ils relèvent. Nous invitons celles et ceux d’entre vous qui se trouveraient dans cette situation d’en faire part au SNEP en écrivant à juridique@snepfsu.net : en retour, le secteur « Action juridique » du SNEP-FSU vous adressera un modèle de requête correspondant à votre situation.

Pour faciliter la rédaction du modèle de requête, merci d’indiquer vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale) et professionnelle.

Rappel : Coordination des APSA

Par ailleurs, nous vous rappelons la bataille que mène le SNEP-FSU pour que l’IMP attribuée au titre de la coordination des APSA soit de 2 500 € dans tous les établissements où les services hebdomadaires assurés par les enseignants d’EPS (forfait AS et HSA comprises) dépassent 4 équivalent temps plein (ETP).

Pour vous aider à vérifier si vous êtes susceptibles d’être concernés par cette bataille, un ETP de professeur agrégé est de 17h et celui d’un professeur ou CE d’EPS est de 20h. A vos calculs ! Si vous êtes concernés ou si vous avez un doute, le secteur « Action juridique » du SNEP-FSU est à votre disposition pour vous renseigner et vous aider à faire valoir votre droit ! Écrire à juridique@snepfsu.net.