{"id":487,"date":"2016-09-23T14:44:44","date_gmt":"2016-09-23T12:44:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.snepfsu-versailles.net\/wp\/?page_id=487"},"modified":"2016-10-10T13:33:09","modified_gmt":"2016-10-10T11:33:09","slug":"sport-scolaire-fiches-pratiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.snepfsu-versailles.net\/wp\/metier\/sport-scolaire\/sport-scolaire-fiches-pratiques\/","title":{"rendered":"Sport scolaire – Fiches pratiques"},"content":{"rendered":"
\n
Les obligations statutaires et la licence<\/span><\/b><\/h6>\n

D\u00e9cret n\u00b086-495 du 14 mars 1986 – J.O. du 16 mars 1986 – B.O. n\u00b013 du 3 avril 1986<\/b><\/span><\/p>\n<\/div>\n

Vu l . 1-7-1901 : n\u00b0 84-610 du 16-7-1984, not. art. 9 ; avis du Conseil sup\u00e9rieur de l’\u00c9ducation Nationale ; le Conseil d’\u00c9tat ( section de l’int\u00e9rieur) entendu.
\nLe secr\u00e9taire est \u00e9lu parmi les enseignants d’\u00e9ducation physique et sportive. Le secr\u00e9taire adjoint parmi les autres cat\u00e9gories de membres du comit\u00e9 directeur. Le Tr\u00e9sorier doit \u00eatre majeur.
\nArt. 2 – Les statuts des associations sportives des \u00e9tablissements d’enseignement du second degr\u00e9 doivent obligatoirement comporter les dispositions ci-dessous :
\n1. L’association est affili\u00e9e \u00e0 l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS )
\n2. L’association se compose :
\na\/ du chef d’\u00e9tablissement,
\nb\/ des enseignants d’\u00e9ducation physique et sportive participant \u00e0 l’animation de l’association dans le cadre du forfait horaire r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet dans leurs obligations de service,
\nc\/ des pr\u00e9sidents des associations de parents d’\u00e9l\u00e8ves de l’\u00e9tablissement ou de leur repr\u00e9sentant,
\nd\/ des \u00e9l\u00e8ves inscrits dans l’\u00e9tablissement et titulaires de la licence d\u00e9livr\u00e9e par l’Union Nationale du Sport
\nScolaire,
\ne\/ de tous les autres partenaires de la communaut\u00e9 \u00e9ducative \u00e0 jour de leur cotisation.
\n3. L’association est administr\u00e9e par un comit\u00e9 directeur pr\u00e9sid\u00e9 par le Chef d’\u00e9tablissement, pr\u00e9sident de l’Association. Le comit\u00e9 directeur \u00e9lit parmi ses membres un tr\u00e9sorier, un secr\u00e9taire et un secr\u00e9taire adjoint. Le nombre de membres du comit\u00e9 directeur est fix\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale :
\na\/ dans les coll\u00e8ges et lyc\u00e9es d’enseignement professionnel, le comit\u00e9 directeur se compose pour un tiers du chef d’\u00e9tablissement et des enseignants d’\u00e9ducation physique et sportive animateurs de l’association, pour un tiers de parents d’\u00e9l\u00e8ves et autres membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, dont au moins un parent d’\u00e9l\u00e8ve, pour un tiers d’\u00e9l\u00e8ves.
\nb\/ dans les lyc\u00e9es, le comit\u00e9 directeur se compose pour un quart du chef d’\u00e9tablissement et des enseignants d’\u00e9ducation physique et sportive animateurs de l’association, pour un quart de parents d’\u00e9l\u00e8ves et autres membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative dont au moins un parent d’\u00e9l\u00e8ve, pour la moiti\u00e9 d’\u00e9l\u00e8ves.
\n4. L’animation de l’association est assur\u00e9e par les enseignants d’\u00e9ducation physique et sportive de l’\u00e9tablissement. Un personnel qualifi\u00e9 peut assister l’\u00e9quipe p\u00e9dagogique \u00e0 la demande et sous la responsabilit\u00e9 de cette derni\u00e8re. Il devra alors recevoir l’agr\u00e9ment du comit\u00e9 directeur.<\/p>\n

Commentaires : Les \u00e9l\u00e8ves volontaires doivent \u00eatre licenci\u00e9s \u00e0 l’UNSS pour appartenir \u00e0 l’A.S., c’est pour cette raison que l’UNSS vous propose un contrat licence qui vous permet de moduler \u00e0 votre guise les tarifs propos\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves. Attention donc aux probl\u00e8mes de responsabilit\u00e9 et d’assurance pour les \u00e9l\u00e8ves non licenci\u00e9s UNSS \u2026 sans oublier le certificat m\u00e9dical de non-contre indication.<\/p>\n

Important : Les modifications de composition du Bureau de l’A.S.(Pr\u00e9sident, Tr\u00e9sorier, Secr\u00e9taire) doivent \u00eatre consign\u00e9es par \u00e9crit et transmises \u00e0 la pr\u00e9fecture (Bureau des Associations).<\/p>\n

\n
R\u00e8glement int\u00e9rieur de l’AS<\/span><\/b>
\nCirculaire 2000-106 du 11\/07\/2000 – B.O. n\u00b0 8 du 13 juillet 2000<\/b><\/span><\/h6>\n

Elle pr\u00e9cise dans son pr\u00e9ambule que le r\u00e8glement int\u00e9rieur est un texte \u00e0 dimension \u00e9ducative, \u00e9labor\u00e9 et r\u00e9actualis\u00e9 en concertation, fixant les droits et obligations de chacun.<\/p>\n

L’association sportive est bien entendu concern\u00e9e et plusieurs modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques doivent figurer dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur. En effet le cadre associatif n’est pas le m\u00eame, juridiquement parlant, que celui de l’\u00e9tablissement proprement dit et de l’enseignement obligatoire, comme le rappelle la circulaire n\u00b0249 du B.O n\u00b0 39 du 31 octobre 1996.<\/p>\n

Voici quelques points qui pourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s, explicit\u00e9s, adapt\u00e9s \u00e0 chaque \u00e9tablissement :<\/p>\n

\u00b7 Conditions de fonctionnement de l’A.S. : Modalit\u00e9 d’adh\u00e9sion – horaires – programme
\n\u00b7 Utilisation du mat\u00e9riel et des installations sportives.
\n\u00b7 Modalit\u00e9s de surveillance des \u00e9l\u00e8ves de l’A.S.(circulaire N\u00b0 248 B.O.39 du 31 octobre 96).
\n\u00b7 Modalit\u00e9s de d\u00e9placement des \u00e9l\u00e8ves vers les lieux de rencontres.
\n\u00b7 Actions d’animations de l’\u00e9tablissement
\n\u00b7 Modalit\u00e9s relatives \u00e0 la participation \u00e0 l’A.S. pendant les stages des \u00e9l\u00e8ves.
\n\u00b7 R\u00e8gles pour les internes, les mineurs, \u00bd pensionnaires, externes, les BTS, classes pr\u00e9paratoires, etc.
\n\u00b7 Conduite \u00e0 tenir en cas d’accident \u00e0 l’A.S.
\n\u00b7 Gestion des absences (lorsque les parents pensent que leur enfant est \u00e0 l’A.S\u2026) et relations avec les parents (circulaire n\u00b0 96-247).
\n\u00b7 Modalit\u00e9s d’exercice du droit de r\u00e9union : local de l’A.S., Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Comit\u00e9 Directeur, r\u00e9union des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s A.S., etc.
\n\u00b7 Conditions de l’affichage : de la diffusion d’informations, panneau de l’A.S, journal de l’A.S, fiches d’information de d\u00e9but d’ann\u00e9e, etc.
\n\u00b7 Obligation du respect de l’autre, des personnels, de l’adversaire, de l’environnement et du mat\u00e9riel, la politesse, le fair-play, l’\u00e9thique sportive, etc.
\n\u00b7 La gestion des jeunes officiels et leur valorisation, etc.<\/p>\n

Ce ne sont que quelques id\u00e9es pour susciter la discussion, utiliser ce document comme une phase d’apprentissage de la citoyennet\u00e9 et de la d\u00e9mocratie, sachant que m\u00eame en l’absence de r\u00e8glement int\u00e9rieur, c’est le bon sens et la logique qui doivent dicter le fonctionnement et la gestion \u00a0\u00bb en bon p\u00e8re de famille \u00ab\u00a0.<\/p>\n

\n
L’assurance<\/span><\/b><\/h6>\n

L’association sportive est soumise, en vertu de l’article 37 de la loi n\u00b084-610 du 16 juillet 1984, \u00e0 l’obligation de souscrire, pour l’exercice de son activit\u00e9, un contrat d’assurance couvrant sa propre responsabilit\u00e9 civile, ainsi que celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s, des licenci\u00e9s et des pratiquants, dans les conditions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b0 93-392 du 18 mars 1993<\/b>.<\/span><\/span><\/p>\n

Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’U.N.S.S. fait, en outre, obligation aux \u00e9l\u00e8ves de souscrire une assurance pour couvrir les dommages corporels dont ils pourraient \u00eatre victimes ;<\/p>\n

Plusieurs types de contrat peuvent \u00eatre souscrits : Contrat d’\u00e9tablissement (type MAE) ou contrat d’A.S. (type nouveau contrat MAIF) qui doit couvrir l’A.S. en responsabilit\u00e9 civile, les personnes (profs d’EPS et autres intervenants), les biens, les \u00e9l\u00e8ves pour les dommages qu’ils occasionnent et\/ou dont ils sont victimes.
\nL’A.S. est assur\u00e9e en responsabilit\u00e9 civile, pour les personnes et pour les biens ; mais pour les \u00e9l\u00e8ves licenci\u00e9s, une assurance est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Question : L’assurance de l’A.S. en tant que personne morale est-elle obligatoire ?\u00a0<\/b><\/p>\n

R\u00e9ponse : OUI<\/b><\/span>
\nSuivant la derni\u00e8re loi du sport. Tout groupement sportif (et l’association de l’\u00e9tablissement en est un) doit avoir une police d’assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile. Voir circulaire N\u00b0 96-249 du 25 octobre 1996, alin\u00e9a 5 C.<\/p>\n

Question : Le contrat assurance MAIF de l’\u00e9tablissement prend-il en charge l’A.S. ?<\/b><\/p>\n

R\u00e9ponse : NON
\n<\/span><\/b>L’A.S. doit souscrire une police d’assurance, pour elle-m\u00eame, qui couvre la responsabilit\u00e9 civile de la personne morale qu’est l’A.S., les dommages aux personnes et aux biens etc\u2026Le foyer socio-\u00e9ducatif doit faire de m\u00eame, car l’assurance des associations doit \u00eatre distincte de celle de l’\u00e9tablissement public.<\/p>\n

Question : L’assurance est-elle obligatoire pour les \u00e9l\u00e8ves ?<\/b><\/p>\n

R\u00e9ponse : OUI
\n<\/span><\/b>Les \u00e9l\u00e8ves, membres actifs d’une association affili\u00e9e \u00e0 l’UNSS doivent obligatoirement \u00eatre assur\u00e9s contre les risques d’accident pouvant survenir pendant les activit\u00e9s et les d\u00e9placements relevant de l’association. (Loi du 16 juillet 1984 et du d\u00e9cret du 1er juillet 87). Le contrat global MAIF satisfait \u00e0 cette obligation.<\/p>\n

Question : L’existence d’une assurance individuelle dispense t-elle de la prise de licence ?<\/b><\/p>\n

R\u00e9ponse : NON
\n<\/span><\/b>L<\/b>a licence UNSS reste la condition sine qua non pour \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 participer aux activit\u00e9s de l’A.S. Le fonctionnaire qui passe outre, est fautif en cas d’accident et sa responsabilit\u00e9 administrative et p\u00e9nale sera mise en cause puisque l’\u00e9l\u00e8ve non licenci\u00e9 n’appartient pas \u00e0 l’Association Sportive.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, il conviendra que le contrat souscrit accorde les garanties suivantes :<\/p>\n

1. Responsabilit\u00e9 civile – D\u00e9fense recours – Protection juridique pour l ‘association et tous ses membres.<\/p>\n

Toute personne morale charg\u00e9e de la mise en place et du d\u00e9roulement des activit\u00e9s ou manifestations sportives est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant un organisateur d’activit\u00e9s sportives.
\nEn cette qualit\u00e9, l’UNSS et les associations sportives affili\u00e9es peuvent voir leur responsabilit\u00e9 civile engag\u00e9e, vis-\u00e0-vis d’un participant, d’un spectateur ou m\u00eame \u00e0 l’\u00e9gard d’un simple passant.<\/p>\n

2. \u00a0\u00bb Indemnisation des Dommages Corporels \u00ab\u00a0, garantie de type \u00a0\u00bb Individuelle-accident\u00a0\u00bb dont b\u00e9n\u00e9ficient tous les \u00e9l\u00e8ves licenci\u00e9s qui subissent des dommages corporels d’origine accidentelle.<\/p>\n

3. \u00a0\u00bb Dommages aux Biens \u00a0\u00bb garantie accord\u00e9e aux participants en cas de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle ou de vol de leurs v\u00eatements et biens personnels utilis\u00e9s \u00e0 l’occasion de l’activit\u00e9.<\/p>\n

4. \u00a0\u00bb Assistance \u00ab\u00a0, prestation assur\u00e9e aux \u00e9l\u00e8ves licenci\u00e9s qui participent aux activit\u00e9s, en cas d’accident ou de maladie grave survenant \u00e0 plus de 50 km de leur domicile.<\/p>\n

N.B. : Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 31 de la Loi n\u00b0 2000627 du 6 juillet 2000, les licenci\u00e9s UNSS assur\u00e9s par la MAIF pourront souscrire des garanties individuelles compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

\n
Le certificat m\u00e9dical de non contre indication \u00e0 la pratique sportive en comp\u00e9tition<\/span><\/b><\/h6>\n

Loi n\u00b084-610 du 16 Juillet 1984 – Annexe 2 de l’article 35 – Circulaire n\u00b0 95-050 du 3 Mars 1995 (B.O. n\u00b011 du 16 Mars 1995)
\nLoi n\u00b0 99-223 du 23 Mars 1999 (J.O. du 24.3.99) Art. V et VI modifie la loi n\u00b084610, toutefois les d\u00e9crets d’application ne sont pas parus \u00e0 ce jour.<\/b><\/span><\/p>\n

L’application stricte de la loi qui semble \u00eatre de mise, entra\u00eene que la pr\u00e9sentation du certificat m\u00e9dical devient obligatoire pour toute activit\u00e9 sportive organis\u00e9e dans l’\u00e9tablissement (en dehors des cours d’EPS) quelqu’en soit la forme : tournoi interclasses, animation entre midi et deux, sortie de ski, etc.<\/p>\n

DEVANT CET \u00c9TAT DE FAIT, IL SEMBLE DONC JUDICIEUX DE DEMANDER UN CERTIFICAT M\u00c9DICAL DE
\nNON-CONTRE INDICATION A LA PRATIQUE SPORTIVE DE COMP\u00c9TITION A TOUS LES \u00c9L\u00c8VES DE
\nL’\u00c9TABLISSEMENT DANS LE DOSSIER D’INSCRIPTION TRANSMIS AUX FAMILLES QUI AURONT AINSI LA POSSIBILIT\u00c9 DE SE LE PROCURER AUPR\u00c8S DE LEUR M\u00c9DECIN HABITUEL.<\/p>\n

S’agissant d’\u00e9l\u00e8ves appartenant \u00e0 des milieux d\u00e9favoris\u00e9s, la circulaire pr\u00e9cise : \u00a0\u00bb je vous demande de veiller \u00e0 ce que ce certificat soit d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin de l’\u00e9ducation nationale pour \u00e9viter aux familles des int\u00e9ress\u00e9s le co\u00fbt d’honoraires m\u00e9dicaux.
\nA cet effet, il appartiendra au chef d’\u00e9tablissement de prendre l’attache du m\u00e9decin de l’\u00e9ducation nationale du secteur dont rel\u00e8ve le lyc\u00e9e ou le coll\u00e8ge dont il s’agit\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il faut noter \u00e9galement que les fonds sociaux des \u00e9tablissements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour r\u00e9gler le co\u00fbt des honoraires m\u00e9dicaux pour ces m\u00eames \u00e9l\u00e8ves dans le cas o\u00f9 le m\u00e9decin scolaire ne pourrait intervenir.<\/p>\n

\n

Surveillance des \u00e9l\u00e8ves\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n

Une note de service 94-116 du 9 mars 1994 <\/b> du Minist\u00e8re de l’ \u00c9ducation Nationale rappelle que :
\n\u00a0\u00bb L’\u00e9ducation physique et sportive a toujours pos\u00e9 un probl\u00e8me sp\u00e9cifique de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab\u00a0.
\nComment les enseignants peuvent-ils g\u00e9rer ce risque ? il n’existe pas, en effet, dans ce domaine, de guide de r\u00e9f\u00e9rence susceptible de leur indiquer la conduite \u00e0 tenir, en toutes circonstances, pour \u00e9viter les accidents.
\nCertes les enseignants peuvent et doivent, pour conforter leur pratique quotidienne , se reporter aux normes l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 que pr\u00e9conisent leur Administration.
\nLa responsabilit\u00e9 de l’enseignant peut toutefois \u00eatre mise en cause, alors m\u00eame qu’il n’a viol\u00e9 aucune r\u00e8gle pr\u00e9alablement \u00e9tablie, parce que son comportement aura \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 non conforme \u00e0 ce que l’on pouvait attendre.
\nOn entre ici dans le domaine de l’article 1383 du Code Civil : \u00a0\u00bb Chacun est responsable du dommage qu’il a caus\u00e9 non seulement par son fait, mais encore par sa n\u00e9gligence ou par son imprudence \u00ab\u00a0.<\/span><\/p>\n

Les notions d’imprudence et de n\u00e9gligence :<\/b><\/p>\n

Comment appr\u00e9cier ces deux notions dans le cadre de la pratique des activit\u00e9s sportives ?<\/p>\n

Il n’y a pas en la mati\u00e8res d’autre crit\u00e8re que le bon sens. L’imprudence doit s’appr\u00e9cier par comparaison avec le comportement qu’aurait adopt\u00e9 un \u00ab\u00a0homme normal\u00a0\u00bb, repr\u00e9sentatif du standard du bon p\u00e8re de famille , plac\u00e9 dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu.
\nC’est ce que souligne la note de service de 1994 lorsqu’elle conclut : \u00ab\u00a0Certes, l’objectif d’une s\u00e9curit\u00e9 absolue pendant la pratique des activit\u00e9s physiques et sportives est hors de port\u00e9e ; mais le juge requiert des enseignants qu’ils g\u00e8rent cette notion de s\u00e9curit\u00e9 dans la pratique des activit\u00e9s enseign\u00e9es \u00ab\u00a0en bon p\u00e8re de famille\u00a0\u00bb, c’est \u00e0 dire selon une norme commun\u00e9ment admise, susceptible d’\u00e9voluer en fonction de la variation des exigences sociales. Cette \u00a0\u00bb norme \u00a0\u00bb est par d\u00e9finition, empirique et relative et ouvre le champ \u00e0 l’appr\u00e9ciation jurisprudentielle\u00a0\u00bb.
\nC’est \u00e0 une appr\u00e9ciation in abstracto que se livrera le juge, par comparaison avec l’attitude que l’on pourrait attendre d’un homme prudent, raisonnable et diligent. L’analyse exclura toute consid\u00e9ration \u00ab\u00a0interne\u00a0\u00bb \u00e0 l’individu (telle qu’une r\u00e9action \u00e9motionnelle).
\nL’appartenance de l’auteur \u00e0 un groupe social d\u00e9termin\u00e9 et notamment \u00e0 une cat\u00e9gorie professionnelle sera toutefois prise en compte.
\nC’est ainsi que l’on consid\u00e9rera que, compte tenu de ses connaissances professionnelles, l’enseignant d’\u00e9ducation physique et sportive est plus que d’autres en mesure d’appr\u00e9cier la s\u00e9curit\u00e9 d’un lieu d’activit\u00e9, le bon \u00e9tat des mat\u00e9riels utilis\u00e9s, le caract\u00e8re dangereux ou non de l’activit\u00e9 enseign\u00e9e en fonction du niveau des \u00e9l\u00e8ves, de son sens de la discipline, de l’\u00e9tat d’excitation d’un groupe.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L’inobservation des r\u00e8glements\u00a0\u00bb est, pour sa part, une notion objective. Si elle est \u00e0 l’origine de l’accident, la simple inobservation d’un r\u00e8glement (d\u00e9cret, arr\u00eat\u00e9 ou circulaire administrative) suffit, m\u00eame si en soi sa violation n’est pas punissable p\u00e9nalement ou administrativement.<\/p>\n

Pour motiver leurs d\u00e9cisions, les juges synth\u00e9tisent souvent ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments sous un vocable unique – le d\u00e9faut de surveillance : il y a d\u00e9faut de surveillance par exemple – \u00e0 laisser seuls des enfants sur un terrain se sport, avant l’entra\u00eenement, se balancer \u00e0 des buts amovibles de football non fix\u00e9s au sol – \u00e0 ne pas effectuer une surveillance particuli\u00e8re sur de jeunes nageurs d\u00e9butants dont on n’a pas suffisamment test\u00e9 les capacit\u00e9s et qui chahutent dans l’eau entre deux le\u00e7ons.<\/p>\n

Quelques r\u00e8gles simples :\u00a0<\/b><\/p>\n

1) Conna\u00eetre les textes officiels r\u00e9gissant l’activit\u00e9 \u2026 lorsqu’ils existent : arr\u00eat\u00e9s du 8.12.95 et du 30.11.95 pour les Activit\u00e9s en Pleine Nature.<\/p>\n

2) Toujours v\u00e9rifier le bon \u00e9tat du mat\u00e9riel et des installations.<\/p>\n

3) Pr\u00e9voir l’accident :
\n– Se renseigner sur l’emplacement d’un t\u00e9l\u00e9phone pour pr\u00e9venir les secours.
\n– En plein Air – obligation du t\u00e9l\u00e9phone portable et de deux responsables (un pour s’occuper du bless\u00e9, l’autre du reste du groupe)
\n– Trousse de premiers secours.
\n– Formation aux gestes qui sauvent.<\/p>\n

4) Informer le plus compl\u00e8tement possible le Chef d’\u00c9tablissement et les familles, voire la compagnie d’assurance, des modalit\u00e9s d’une sortie exceptionnelle \u00a0\u00bb Plein Air, VTT, Ski, etc.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\n

Organisation du transport des \u00e9l\u00e8ves et r\u00e9glementation\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n

    \n
  • D\u00e9placement d’un \u00e9l\u00e8ve, de son domicile vers le lieu de comp\u00e9tition\u00a0<\/b><\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Circulaire 96-248 du 25 Octobre 1996\u00a0<\/b>
    \n\u00ab\u00a0Les d\u00e9placements pendant le temps scolaire, entre l’\u00e9tablissement et le lieu de l’activit\u00e9, doivent \u00eatre encadr\u00e9s.
    \nToutefois, si le d\u00e9placement se situe en d\u00e9but ou en fin de temps scolaire, le r\u00e8glement int\u00e9rieur peut pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 pour les responsables l\u00e9gaux de l’\u00e9l\u00e8ve, de l’autoriser \u00e0 s’y rendre ou \u00e0 revenir individuellement.
    \nLe trajet est assimil\u00e9 au trajet habituel entre le domicile et l’\u00e9tablissement. \u00a0\u00bb<\/p>\n

    Loi 84-610 du 16 Juillet 1984.Titre I. Art 4\u00a0<\/b>
    \n\u00ab\u00a0Composantes de l’EPS, les APS volontaires des \u00e9l\u00e8ves sont organis\u00e9es dans les \u00e9tablissements par les A.S. \u00a0\u00bb<\/p>\n

    Art 908 – 0\u00a0<\/b>
    \n\u00a0\u00bb Chaque \u00e9tablissement d’enseignement du second degr\u00e9 public ou priv\u00e9 doit constituer une A.S\u2026 \u00a0\u00bb<\/p>\n

    On le voit, les textes ne donnent pas, de mani\u00e8re explicite, de r\u00e9ponse directe \u00e0 la question du d\u00e9placement de l’\u00e9l\u00e8ve depuis son domicile vers le lieu de rencontre. Cependant, en consid\u00e9rant les lois et circulaires existantes, le bon sens fait appara\u00eetre que :
    \n– La pratique des APS dans l’A.S. est une composante de l’action \u00e9ducative de l’\u00e9tablissement scolaire,
    \n– s’agissant d’un d\u00e9placement individuel, il r\u00e9v\u00e8le de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n

    Attention : <\/span>Le fait d’assimiler le d\u00e9placement dans le cadre de l’A.S. \u00e0 un d\u00e9placement scolaire limite g\u00e9ographiquement ce d\u00e9placement au lieu de r\u00e9sidence !<\/p>\n

    D\u00e9placement d’un \u00e9l\u00e8ve vers le lieu de comp\u00e9tition, au-del\u00e0 de son lieu de r\u00e9sidence\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n

    Les textes sur lesquels s’appuyer :<\/span><\/p>\n

    Circulaire 96-248 du 25 Octobre 1996\u00a0<\/b>
    \nLorsque le d\u00e9placement se situe hors du cadre du lieu de r\u00e9sidence, il n’est plus assimilable au trajet habituel de l’\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n

    A-1 : \u2026 dans les coll\u00e8ges :<\/b>
    \nL’obligation de surveillance est assur\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e o\u00f9 l’\u00e9l\u00e8ve est confi\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tablissement.
    \nLe d\u00e9placement doit \u00eatre encadr\u00e9 et organis\u00e9, avec pour point de d\u00e9part l’\u00e9tablissement scolaire. (RDS n\u00b0 16 – 08\/96)<\/p>\n

    B-2 : \u2026 dans les lyc\u00e9es :<\/b>
    \nSi l’obligation de surveillance s’applique aussi dans les lyc\u00e9es, elle prend en compte l’\u00e2ge et la maturit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves.
    \nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur peut pr\u00e9voir que le d\u00e9placement peut \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s, mais il faut :
    \n\u2022 Aviser l’\u00e9l\u00e8ve qu’il est responsable de ses agissements, m\u00eame si le d\u00e9placement se fait en groupe,
    \n\u2022 \u00c9tablir la liste des \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s,
    \n\u2022 Nommer un responsable pour la liste et les n\u00b0 de t\u00e9l. des parents, de l’\u00e9tablissement et des secours.
    \nLe chef d’\u00e9tablissement doit approuver et agr\u00e9er le plan de transport pr\u00e9vu.<\/p>\n

    Utilisation des v\u00e9hicules personnels des enseignants et des membres de l’association sportive\u00a0<\/b>
    \nNote de service n\u00b086.101 du 5 Mars 1986<\/b>
    \nTitre I. Champ d’application<\/span>
    \n … L’autorisation pourra \u00eatre donn\u00e9e aux enseignants, dans le cadre \u00ab\u00a0des activit\u00e9s p\u00e9riscolaires assimil\u00e9es aux activit\u00e9s scolaires obligatoires\u00a0\u00bb.<\/span>
    \n Les activit\u00e9s p\u00e9riscolaires sont celles qui, pour les enseignants, \u00ab\u00a0constituent le prolongement normal de leur fonction\u00a0\u00bb.<\/span>
    \n L’UNSS fait bien partie des associations cit\u00e9es dans la note de service.<\/span><\/span><\/p>\n

    Il appartient au Recteur \u00ab\u00a0d’autoriser le transport dans les v\u00e9hicules personnels des enseignants des \u00e9l\u00e8ves du premier cycle de l’enseignement du second degr\u00e9\u00a0\u00bb. Seuls sont concern\u00e9s les enseignants de coll\u00e8ges !
    \nCette autorisation \u00ab\u00a0ne doit pas constituer une solution de facilit\u00e9, mais une mesure suppl\u00e9tive, utilis\u00e9e en dernier recours, et donc exceptionnellement en cas d’absence d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci\u00a0\u00bb.
    \n\u00ab\u00a0Sous r\u00e9serve que ces conditions soient remplies, l’autorisation pourra \u00eatre donn\u00e9e aux enseignants qui en font la demande justifi\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Qui demande ?<\/b> Un enseignant de coll\u00e8ge uniquement.<\/p>\n

    Qui autorise ?<\/b> M. le Recteur de l’Acad\u00e9mie.<\/p>\n

    Quelles sont les contraintes li\u00e9es \u00e0 la demande ?<\/b>
    \n1. Information des parents
    \n2. Possession du permis de conduire en cours de validit\u00e9
    \n3. Au del\u00e0 de 4 \u00e9l\u00e8ves transport\u00e9s, la surveillance doit \u00eatre faite par un autre surveillant
    \n4. Contr\u00f4le technique du v\u00e9hicule de moins d’un an
    \n5. Assurance garantie illimit\u00e9e en responsabilit\u00e9 personnelle
    \n(art. 1382, 1383, 1384 du Code Civil)<\/p>\n

    Utilisation de v\u00e9hicule de location ou de v\u00e9hicules de service par des enseignants et des membres de l’association sportive\u00a0<\/b> <\/b><\/p>\n

    V\u00e9hicule de location : <\/b><\/span>Lorsque l’AS loue un v\u00e9hicule, il doit \u00eatre conduit par une personne recrut\u00e9e \u00e0 cette fin.<\/span>
    \n Ce n’est qu’a titre exceptionnel que le chef d’\u00e9tablissement peut \u00eatre amen\u00e9, en accord avec l’enseignant, \u00e0 lui d\u00e9livrer une autorisation de conduite.<\/span>
    \n – Absence momentan\u00e9e de personnel qualifi\u00e9 pour la conduite.<\/span>
    \n– Urgence<\/span><\/p>\n

    V\u00e9hicule de service : <\/b>L’utilisation de v\u00e9hicules administratifs \u00ab\u00a0am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet\u00a0\u00bb est autoris\u00e9e, mais les textes sont tr\u00e8s flous quant \u00e0 la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0v\u00e9hicule de service\u00a0\u00bb<\/p>\n

    En tout \u00e9tat de cause, il vous faut :
    \n– S’assurer que la possibilit\u00e9 est laiss\u00e9e aux profs de conduire ledit v\u00e9hicule (assurance)
    \n– S’assurer que le v\u00e9hicule est pr\u00e9vu pour le transport des \u00e9l\u00e8ves,\u00a0et v\u00e9rifier quelles sont les conditions fix\u00e9es.
    \n– Obtenir l’autorisation du chef d’\u00e9tablissement.
    \n– Obtenir l’autorisation des parents des \u00e9l\u00e8ves transport\u00e9s.<\/p>\n

    Les intervenants ext\u00e9rieurs : conventions<\/span><\/b><\/p>\n

    D\u00e9cret n\u00b086-495 du 14 mars 86 – J.O du 16 mars 86 – B.O n\u00b013 du 3 avril 86 – Art.2 -\u00a7 4.<\/b><\/span><\/p>\n

    \u00ab\u00a0l’animation de l’A.S. est assur\u00e9e par les enseignants d’EPS de l’\u00e9tablissement. Un personnel qualifi\u00e9 peut assister l’\u00e9quipe p\u00e9dagogique, \u00e0 la demande et sous la responsabilit\u00e9 de cette derni\u00e8re. Il devra alors recevoir l’agr\u00e9ment du Comit\u00e9 Directeur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Exemples :<\/p>\n

    1) Le Comit\u00e9 Directeur peut d\u00e9cider qu’un enseignant en math\u00e9matique volontaire encadrera l’activit\u00e9
    \nVolley-ball (entra\u00eenement, match, d\u00e9placement), permettant la cr\u00e9ation de plusieurs \u00e9quipes suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

    2) L’\u00e9tablissement voisin propose l’activit\u00e9 gymnastique, discipline impossible \u00e0 pratiquer au coll\u00e8ge.
    \nLe Chef d’\u00c9tablissement pourra, apr\u00e8s discussion avec le Comit\u00e9 Directeur de l’Association et l’accord du Principal du coll\u00e8ge d’accueil, passer une convention d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de fonctionnement et autoriser des \u00e9l\u00e8ves de son \u00e9tablissement \u00e0 \u00eatre encadr\u00e9s par le professeur d’EPS, sp\u00e9cialiste de gymnastique.<\/p>\n

    L’A.S. se sera ainsi enrichie d’une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire, permettant \u00e0 des \u00e9l\u00e8ves une pratique que leur \u00e9tablissement ne pourrait leur offrir.<\/p>\n

    3) Un enseignant d’EPS anime, avec l’accord de son Chef d’\u00c9tablissement, un centre d’entra\u00eenement sp\u00e9cifique Cano\u00eb-Kayak. C’est-\u00e0-dire qu’il est pr\u00eat \u00e0 accueillir des \u00e9l\u00e8ves d’autres \u00e9tablissements.<\/p>\n

    Il faut que les Chefs d’\u00c9tablissements donnent l’autorisation \u00e0 leurs \u00e9l\u00e8ves, car leur responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. L\u00e0 aussi, le Comit\u00e9 Directeur sera utilement r\u00e9uni pour d\u00e9cider d’offrir cette activit\u00e9 suppl\u00e9mentaire aux \u00e9l\u00e8ves (d\u00e9cret 85.924 du 30 Ao\u00fbt 85 : le programme d’activit\u00e9s de l’AS doit avoir re\u00e7u l’accord du Conseil d’Administration de l’\u00c9tablissement), mais surtout fixer leurs droits et devoirs ( R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l’A.S. :d\u00e9placements, absences, comportement, sanctions, etc\u2026).<\/p>\n

    4) Un Chef d’\u00c9tablissement peur autoriser les \u00e9l\u00e8ves, notamment en Lyc\u00e9e, \u00e0 se d\u00e9placer seuls. Il pourra demander \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve majeur d’\u00eatre responsable. Cette d\u00e9marche imposera de r\u00e9unir l’\u00e9quipe et de bien d\u00e9finir les droits et devoirs de chacun, les limites \u00e0 ne pas d\u00e9passer, les sanctions \u00e9ventuelles. Cette politique contractuelle participe aussi \u00e0
    \nl’\u00c9ducation \u00e0 la Citoyennet\u00e9.<\/p>\n

    5) Si les enseignants ne suffisent pas pour encadrer toutes les demandes d’activit\u00e9s formul\u00e9es par les \u00e9l\u00e8ves, il peut \u00eatre fait appel \u00e0 l’entra\u00eeneur du club voisin. Le Chef d’\u00c9tablissement, Pr\u00e9sident de l’Association Sportive signera une convention avec ce club qui pr\u00e9cisera bien les droits et devoirs de chacun .<\/p>\n

    Au travers de ces quelques exemples, on peut retenir des constantes incontournables :<\/p>\n

    – La r\u00e9union du Comit\u00e9 Directeur de l’A.S. et la formulation d’un projet d’A.S.,
    \n– Int\u00e9r\u00eat des \u00e9l\u00e8ves auxquels on peut offrir davantage d’activit\u00e9s,
    \n– Qualit\u00e9s de l’intervenant : techniques, p\u00e9dagogiques, morales,
    \n– Contrat pass\u00e9 avec les \u00e9l\u00e8ves auxquels on offre une possibilit\u00e9 de pratique compl\u00e9mentaire,
    \n– Convention pr\u00e9cisant les droits et devoirs de chacun,
    \n– Le Chef d’\u00c9tablissement est Pr\u00e9sident de l’Association Sportive et non plus seulement repr\u00e9sentant de l’Etat.<\/p>\n

    Sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e au m\u00eame titre que les autres Pr\u00e9sidents d’Associations.<\/p>\n

    En conclusion, on peut dire que la participation d’intervenants ext\u00e9rieurs est tout \u00e0 fait possible, mais que cette d\u00e9cision doit \u00eatre prise apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chie par tous et toujours dans l’int\u00e9r\u00eat des \u00e9l\u00e8ves en respectant les finalit\u00e9s du sport scolaire.<\/p>\n

    Emplois jeunes : r\u00f4le des aides \u00e9ducateurs dans le fonctionnement des associations sportives scolaires<\/span><\/b><\/p>\n

    Texte de r\u00e9f\u00e9rence Article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifi\u00e9e.
    \n– Circulaire 97 263 du 16 d\u00e9cembre 1997 et 98\/50 du 17 juillet 98.
    \n– Note de service n\u00b087-379 du 1er d\u00e9cembre 1987.<\/span><\/p>\n

    L’encadrement et l’animation de l’AS doivent \u00eatre assur\u00e9s par les enseignants d’EPS pour l’ensemble de ses activit\u00e9s et tout au long de l’ann\u00e9e. Les aides \u00e9ducateurs ne peuvent intervenir qu’en compl\u00e9ment, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

    L’aide \u00e9ducateur intervient dans le cadre des missions pr\u00e9cis\u00e9es dans son contrat de travail. Les activit\u00e9s qui lui sont confi\u00e9es doivent constituer un prolongement direct des missions pour les quelles il a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9.<\/b><\/span><\/p>\n

    1 – Non titulaire d’un Brevet d’Etat d’Educateur Sportif<\/b><\/p>\n

    AIDE \u00e0 l’encadrement des sorties et activit\u00e9s accomplies \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement sous la responsabilit\u00e9 du chef d ‘\u00e9tablissement dans les domaines sportifs et culturels. (Attention ne peut \u00eatre comptabilis\u00e9 dans l’\u00e9quipe d’encadrement dans les activit\u00e9s \u00e0 risques).<\/p>\n

    PARTICIPATION \u00e0 l’encadrement de toute autre action de nature \u00e9ducative, donc des activit\u00e9s organis\u00e9es pas l’A.S. au sein de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

    En r\u00e9sum\u00e9, dans le cadre de son contrat de travail, l’aide \u00e9ducateur non qualifi\u00e9 ne peut intervenir au sein de l’A.S. qu’en pr\u00e9sence d’un enseignant d’EPS.<\/p>\n

    2 – Titulaire d’un B.E.E.S ou d’une licence STAPS<\/b><\/p>\n

    L’aide \u00e9ducateur peut encadrer l’activit\u00e9 sportive dont il est sp\u00e9cialiste, aux conditions suivantes :
    \n– Cette mission doit appara\u00eetre dans son contrat de travail.
    \n– Il ne peut assumer seul la responsabilit\u00e9 des d\u00e9placements des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

      \n
    • L’aide \u00e9ducateur intervient b\u00e9n\u00e9volement en dehors de son temps de travail.<\/b><\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Comme pour tout autre personne, le comit\u00e9 directeur de l’A.S. prend une d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9cisant le caract\u00e8re b\u00e9n\u00e9vole de son action et les missions qui lui sont confi\u00e9es en regard de ses comp\u00e9tences.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Les obligations statutaires et la licence D\u00e9cret n\u00b086-495 du 14 mars 1986 – J.O. du 16 mars 1986 – B.O.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":454,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"colormag_page_layout":"no_sidebar_content_centered","footnotes":""},"class_list":["post-487","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.snepfsu-versailles.net\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/487","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.snepfsu-versailles.net\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.snepfsu-versailles.net\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.snepfsu-versailles.net\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.snepfsu-versailles.net\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=487"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.snepfsu-versailles.net\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/487\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.snepfsu-versailles.net\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/454"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.snepfsu-versailles.net\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=487"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}