Compte rendu du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) sur la DGH (1er février 2022)
Le quorum atteint, la directrice académique ouvre le CTSD. La FSU procède à la lecture de sa déclaration liminaire par la voie du représentant SNEP-FSU, la FSU étant en congrès est absente. Nous sommes quatre avec le SNES.
Lecture d’une déclaration liminaire de FO et de la CGT Educ’action. Les comptes rendus des séances précédentes sont adoptés sans modification.
La directrice académique interpellée à plusieurs reprises dans les déclarations liminaires sur la réserve, le mode d’attribution des marges, décide de lancer un diaporama pour répondre avec celui-ci aux interpellations et remarques. Le diaporama a été présenté également aux chefs d’établissements.
Au niveau national, la démographie scolaire entame une baisse après une hausse de plusieurs années du nombre d’élève. L’an prochain environ 16000 élèves en moins fréquenteront l’enseignement secondaire.
En 2021, le constat était inférieur aux prévisions pour 3000 élèves, donc un écart important.
La directrice académique présente les différents dispositifs et note au passage que le 95 est en pointe sur l’inclusion scolaire.
Remarque SNEP 95 non formulée à l’oral : Quelle serait la situation si nous n’étions pas « en pointe » ! Des établissements sans AESH et des élèves inclus dans des classes à 30.
En 2022 dans le 95 il y aura 30 ETP en plus en collège, 31 et en lycée, 2 en SEGPA soit 63.
Ces ETP sont parfois uniquement en Heures Supplémentaires.
Présentation par la directrice d’une carte du 95 avec les variations du nombre d’élève d’une année sur l’autre, avec des couleurs différentes. On voit par exemple que certaines villes connaissent des variations de +/-10% de la population scolaire d’une rentrée à l’autre. Le cas à Persan, presque -10% en 2020 et +10% en 2021.
Ce qui appelle à la prudence et donc à la constitution d’une réserve selon la directrice.
Les chiffres montrent globalement que l’effectif constaté est toujours inférieur aux prévisions, ce qui est rassurant pour les OS.
| Constat 2020 | Constat 2021 | Prév 2022 |
| 107883 élèves | 109086 | 110471 |
Les effectifs ont cru dans le département de l’ordre de 1% en un an dans le 95.
Evolution des DG 2021 vers 2022
| Ecart DG 22 par rapport à DG21 | |
| Collège | +547 |
| Lycée | +565 |
| SEGPA | 0 |
| EREA | +35 |
La dotation en IMP reste inchangée d’une année sur l’autre.
Les diapositives suivantes explicites le mode de calcul
- Le nombre d’élève par classe divisé par 30, donne le nombre de divisions financées, en face 29h sont abondées automatiquement (+10% en REP+)
Ce chiffre n’est plus calculé par niveau… ce qui explique des augmentations d’effectifs fortes.
- Financement des ARE et des dispositifs spécifiques
- Marge « qualitative » : calculée en fonction de l’effectif et des IPS.
Moyens accordés par dispositif :
- Prépapro : 6h
- Section internationale : 4h
- Dispositif relais : 21h
- ULIS : 21h
- UPE2A : 18h
Ensuite la directrice explique qu’il a été procédé à un « rééquilibrage » entre dotation des établissements prioritaires et non prioritaires. Elle montre un graphique avec des nuages de points montrant en ordonnée le H/E et en abscisse l’IPS. D’une couleur les points des H/E en 2017 et ceux des H/E en 2021.
La directrice explique que selon elle, on constate que les points ont été homogénéisé, notre analyse est différente : plus on se décale en IPS, plus les points 2021 remontent par rapport à 2020, de l’autre côté certains établissement ont vu une baisse significative de leur H/E.
Enfin, pour prouver l’équité, la directrice sélectionne trois établissements qu’elle qualifie de comparables pour montrer une marge « qualitative » en totale corrélation avec l’IPS. Les établissements pris en exemples sont à « effectifs identiques ».
| IPS | MARGE |
| 72.8 | 67 |
| 96.8 | 33 |
| 129 | 7 |
Enfin la directrice annonce des augmentations de moyen non-indiqués dans les documents :
+ 38h pour le Lycée Braque
+ 31h pour le lycée Turgo
+6h pour le collège Charpak
+6h pour le collège Pascal
+6h pour le collège Copernic
+6h pour le collège Duhamel
Fermeture à Cergy La justice (élèves en 3e qui monte) le projet d’ouverture ailleurs n’est pas arrêté.
Une IMP en plus du nombre indiqué dans les tableaux sera attribuée à chaque établissement.
Enfin, La directrice confirme qu’elle ne peut pas donner de formule d’attribution de la marge en fonction de l’IPS, il ne s’agit pas d’une « automaticité ».
INTERVENTION DU SNEP-FSU
Madame la directrice, je souhaite revenir sur 3 points :
- La notion de rééquilibrage, vous affirmé qu’il n’a pas été nécessaire de reprendre des moyens aux EPLE avec des IPS faibles, ce n’est pas ce que nous constatons sur le terrain. Les collègues en établissement REP et REP+ ont vu leurs effectifs croitre de façon significative ces trois dernières années.
- Le SNEP se félicite du retour d’u H/E comme un élément d’évaluation des DGH et demande qu’il soit systématiquement intégré aux documents qui nous sont transmis, tout comme toutes les informations concernant des dispositifs spécifiques financés (ULIS, UPE2A, etc.) afin que chacun puisse jugé de l’équité de traitement réservée aux établissements. Pour nous l’analyse des graphiques qui révèle le « rééquilibrage » démontre surtout entre le H/E 2017 et le 2021 un applatissement de la courbe, l’aide aux établissements les plus fragile diminue, et celle aux établissements favorisés se consolide.
- Les enseignants voient les effectifs augmenter à 30 par classe, un qualibrage assumé, face à eux, des élèves singuliers avec des profils spécifiques UPE2A, ULIS, etc. Ils clament pourtant l’impossibilité d’enseigner correctement dans de tels conditions.
- Enfin Madame la Directrice, il y a une contradiction à vouloir démontrer une corrélation entre IPS et Marge avec 3 exemples choisis d’une part, et renoncé à révéler l’ensemble du calcule d’autre part. Nous sommes sommés de vous croire sur parole dans ces conditions. Raison pour laquelle nous demandons de connaître explicitement les caractéristiques et les marges de chacun.
- Enfin j’ai contesté le fait que les 10% supplémentaires en REP+ profitent aux élèves en termes de baisse des effectifs, puisqu’il s’agit de la pondération.
La directrice n’a pas vraiment apprécier l’intervention du SNEP et c’est peu de le dire, elle a récusé le fait que la « pondération ne profite pas aux élèves » et à dénoncer de notre part une « défiance » et le fait de «[ l]’accuser de falsifier les chiffres ».
Ma réponse n’a pas été très claire, mais je n’ai ni fait preuve de défiance, ni fait un procès d’intention. Factuellement, il ne suffit pas de dire pour prouver. Les exemples fournit ne valent pas démonstration. Si la transparence existait sur le mode de calcule des marge, nous pourrions alors contester ce mode de calcule, son opacité frappe l’ensemble des chiffre d’un sentiment d’iniquité partagé par de nombreux collègues.
Enfin j’ai pris la parole en évoquant les situations des collèges Bel Air de Franconville et Wallon de Bezon où les effectifs atteindraient réellement les 30 par classe l’an prochain.
La directrice a dit être attentive et envisager d’abonder en ouverture supplémentaire si les élèves étaient finalement plus nombreux à la rentrée. L’ajustement se ferait en juin ou septembre.
Pour Bel Air en l’occurrence, le fait que 9 6e puissent ne pas poursuivre en 5e et 7 5e en 4e n’a rien de choquant ?
Ce sont des prévisions plausibles, mais une vigilance sera exercée.
La dotation départementale a été soumise au vote des organisations syndicales, toutes ont voté contre à l’exception de l’UNSA qui a voté pour.
En fin de CTSD la question de la suppléance d’un collègue en mi-temps annualisé à Voltaire Sarcelles a été formulée.