Note administrative

Dans la circulaire qu’il a adressée le 14/12/2015 aux chefs d’établissements et aux DASEN, le recteur rappelle « l’importance (qu’il) attache à la notation administrative des personnels, qui doit être un moment privilégié d’échange sur la manière de servir de l’agent noté » et « souhaite que la cohérence et la transparence président à tous les stades de la procédure ».

Le Bureau Académique du SNEP-FSU Versailles prend l’initiative d’attirer l’attention des collègues sur les enjeux de leur notation administrative, tout en rappelant qu’il revendique un avancement unique pour toutes et tous, à l’image de l’avancement dans la Hors Classe ou la Classe Exceptionnelle (des CE d’EPS), sur la base du rythme le plus favorable.

La notation administrative (sur 40 pour les collègues en établissement scolaire de second degré, sur 100 pour les autres) comporte trois éléments :

– les critères d’appréciation (pavés)
– une appréciation littérale « explicative, objective et formulée de manière précise »
– une proposition de note chiffrée.

Compte tenu des précisions apportées, nous t’invitons à apprécier les propositions de ton chef d’établissement (ou du DASEN) pour chacun des 3 éléments de ta notation au regard de la réalité de ton investissement et de ton engagement professionnels.

– il n’y a aucune raison « a priori » parce qu’on est néo-titulaire, jeune professeur ou TZR, nouveau dans l’établissement, d’accepter qu’on ne puisse avoir 3 pavés à « Très Bien ». Il doit en être de même pour les collègues ayant eu un congé de maternité ou un arrêt maladie.

– l’appréciation « sur la manière de servir » doit prendre en compte d’abord les missions des enseignants d’EPS (enseignement d’EPS et sport scolaire AS/UNSS) mais également les responsabilités assumées (professeur principal, coordination EPS et de district UNSS, secrétariat d’AS, formation professionnelle continue, élu-e au Conseil d’Administration, etc… Il convient de veiller à ce que, de façon explicite ou implicite, il ne soit fait aucune référence à son engagement syndical ou à son état de santé (ce que rappelle la circulaire rectorale).

– la proposition de note chiffrée doit correspondre à la réalité des appréciations (« pavés » et écrites) – d’où l’importance de s’assurer (cf ci-dessus) que celles-ci soient en phase avec ce que tu juges être la réalité de ton investissement et de ton engagement professionnels -, et se traduire concrètement. L’existence (dans les « grilles de référence ») de tableaux proposant« note minimale / note maximale / note moyenne ») ne doit pas conduire à accepter « a priori » de ne pas avoir « la note maximale » ou de ne pas avoir une progression satisfaisante de la note (la circulaire rectorale rappelle que les chefs d’établissement ont la possibilité deproposer – sans avoir de rapport à faire – une progression de la note entre 0,5 et 1 point pour les notes inférieures à 39 et de 0,1 à 0,2 pour les notes supérieures à 39. Et les collègues peuvent argumenter auprès de leur chef d’établissement pour bénéficier d’une proposition de progression supérieure à 1 point (ou à 0,2 pt) qui sera accompagnée d’un rapport circonstancié (indique la circulaire rectorale).

Rappeler ce qui pour nous sont des évidences n’est pas fortuit : trop souvent, face à des chefs d’établissement affirmant qu’ils ne peuvent pas faire ceci, qu’ils sont obligés de faire cela voire qu’ils auraient des quotas à respecter (!), les collègues n’osent pas exiger que leur professionnalisme soit reconnu et apprécié à ce qu’il est concrètement, se résignent et n’utilisent pas les possibilités de contestation qui existent. Quand on sait les conséquences qu’ont aujourd’hui les notations dans l’avancement d’échelon et donc sur le traitement, il convient d’être vigilant et exigeant et de ne pas hésiter à contester des appréciations et une proposition de note qui ne correspondraient pas à la réalité de l’investissement et de l’engagement professionnels.

Concrètement : Avant le 12 Février 2016, tu dois prendre connaissance de l’ensemble des éléments composant la notation (note, pavés, appréciations littérales, rapports complémentaires, appréciation formulée par les autres chefs d’établissement pour les TZR).

• en cas de désaccord, nous t’invitons à demander à rencontrer le chef d’établissement pour lui faire part de tes remarques et de tes attentes (modifications des appréciations – pavés et écrites, augmentation de la note proposée)
• en cas de désaccord persistant, (le chef d’établissement n’a pas pris en compte ou a pris en compte seulement partiellement tes remarques et tes attentes), tu fais suivre ta signature sur la notice (rappel : le fait de signer la proposition de note ne vaut pas acceptation) de la mention « contestation déposée » et tu remplis une « requête en révision (= recours) de notation administrative, Année scolaire 2015 – 2016 » (cf imprimé contenu dans la circulaire rectorale). Ne pas hésiter à joindre des documents à l’appui de ce qui fonde la requête en révision !

Dans les 15 premiers jours du mois de Mars 2016, tu déposes ta requête en révision de note administrative au secrétariat de ton établissement. Celle-ci doit être parvenue au rectorat le 14 mars au plus tard. Nous invitons les collègues qui contesteront leur note de déposer au secrétariat de leur établissement l’imprimé de recours.

• La requête en révision est remise au secrétariat de l’établissement. Penser à conserver un double de cette requête sur lequel il aura été demandé au secrétariat d’indiquer la date de dépôt et d’apposer le tampon de l’établissement, une copie de ce double sera envoyée aux commissaires paritaires académiques (professeurs / Ce d’EPS ou agrégés) du SNEP-FSU Versailles (par courrier à SNEP-FSU 24 rue Jean Jaurès 78190 TRAPPES ou par mèl à corpo-versailles@snepfsu.net), ceci si possible avant 16 mars (le groupe de travail ayant lieu le 17) et au plus tard avant le 24 mars, date de la CAPA, qui pourront ainsi faire valoir les arguments développés lors de la commission administrative paritaire compétente qui examinera les recours.

Pour le bureau académique SNEP-FSU Versailles
Bruno MARECHAL – Jean FAYEMENDY
SNEP Versailles, 24, rue Jean Jaurès 78190 TRAPPES

06 74 85 72 81

s3-versailles@snepfsu.net ou corpo-versailles@snepfsu.net