Avancement

Qu’est-ce que l’avancement d’échelon ?

L’avancement d’échelon nécessite une durée minimum de séjour dans chaque échelon, variable selon les étapes de la carrière. Cette durée (ou rythme d’avancement) est fixée par les statuts de chaque corps : rythme unique jusqu’au 4e échelon puis deux rythmes pour le passage du 4e au 5e échelon et trois rythmes à partir du 5e jusqu’au 11e échelon comme l’indique le tableau ci-dessous. Un avancement au grand choix, rythme le plus favorable, obtenu tout au long de sa carrière permet d’atteindre le 11e échelon en vingt ans, alors qu’il faut trente ans avec un avancement à l’ancienneté, et l’écart entre une carrière effectuée au grand choix et une autre effectuée à l’ancienneté dépasse les 130 000 euros pour les professeurs d’EPS et Chargés d’enseignement et avoisine les 150 000 euros pour les agrégés !

La fiche syndicale pour l’avancement des agrégé-e-s sera dans le supplément carrière de l’US (bulletin SNES SNEP) de décembre. L’avancement des agrégés est géré au niveau national (il se déroule traditionnellement dans la deuxième quinzaine de février).

Comment s’effectue l’avancement d’échelon ?

Chaque année, l’Administration dresse, pour chaque grade, la liste par échelon de tous les promouvables, c’est-à-dire des collègues qui, à l’échelon considéré et au cours de l’année scolaire (1er septembre-31 août), ont atteint la durée nécessaire de séjour dans l’échelon pour être promus au suivant soit au grand choix, soit au choix. Pour chaque échelon, on ne peut donc être promouvable qu’une fois au grand choix ou au choix. Les promouvables sont classés en fonction de leur note globale sur 100 (note pédagogique + note administrative de l’année précédente). 30 % des promouvables au grand choix sont promus, les 5/7 des promouvables au choix. Ceux qui ne peuvent être promus ni au grand choix, ni au choix seront promus à l’ancienneté lorsqu’ils auront atteint la durée requise de séjour dans l’échelon.

Le SNEP-FSU revendique un avancement unique au meilleur rythme pour tous, qui existe dans de nombreux autres corps ( chefs d’établissement, IEN, IA-IPR ), qui serait plus en phase avec la nécessité du travail en équipe et de la coopération. Le passage à l’ancienneté est vécu comme une sanction par des collègues qui ont souvent comme seul démérite de ne pas avoir été inspecté récemment et ou d’être les plus jeunes à barème égal.

Nous demandons :

•  que les inspections soient formatives, régulières et déconnectées de l’avancement, ce qui remettrait par ailleurs un peu plus de sincérité dans l’évaluation et la rendrait beaucoup plus riche et productive.

•  que la hors classe soit intégrée dans une grille indiciaire revalorisée, débutant à l’indice de l’actuel 5 e échelon avec translation vers le haut de toute la grille.

•  Et que dans l’immédiat, l’inspection pédagogique soit régulière, intervenant l’année avant la promouvabilité.

Il faut rappeler l’exigence de deux tableaux séparés, selon le mode de notation (sur 100 = supérieur ; sur 60+40 = 2 nd degré), il n’est pas possible de classer dans le même tableau des collègues n’ayant pas les mêmes modalités de notation.

Par ailleurs, nous continuons de demander à ce que les promotions automatiques à l’ancienneté (quand les collègues ne sont plus promouvables qu’à ce rythme dans l’année scolaire) puissent être prononcées sans attendre la réunion de la CAPA.

En cas d’égalité de notation, la pratique consistait à départager les collègues selon la date de naissance. Des recours juridiques ayant abouti à invalider cette pratique, l’administration a décidé de modifier les critères de départage. Sur la base des recommandations jurisprudentielles, l’Administration utilise dans l’ordre : l’ancienneté de corps ou de grade, puis l’ancienneté dans l’échelon, puis le mode d’accès à l’échelon et enfin la date de naissance.

Les collègues ayant une date d’inspection datant d’au moins 5 ans voient leur note corrigée chaque année ; il en est de même depuis deux ans pour les collègues jamais inspectés (à partir de la 5éme année de non-inspection) suite à l’intervention du SNEP-FSU. Il faut préciser que ces corrections ne suffisent pas à permettre à certains collègues de continuer d’avancer au grand choix.

Les élus du SNEP-FSU contrôlent la régularité du projet de l’Administration et obtiennent la rectification de nombreuses erreurs. Pour un suivi attentif de votre situation personnelle, ayez le réflexe de nous adresser votre fiche syndicale complétée téléchargeable sur le site du SNEP Versailles.

Rappels :

•  Les bi-admissibles ne constituent pas un corps. Ils avancent avec les profs d’EPS.

•  Les notes sont prises en compte celles de l’année scolaire précédente (ex : notes de l’année 2015/2016 pour l’avancement 2016/2017).

•  Il y a un changement pour le congé parental, les collègues sont maintenant considérés en position normale d’activité, l’article de loi (2012-347 du 12 mars 2012) ci-dessous :
 » Dans cette position, le fonctionnaire n’acquiert pas de droit à la retraite, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux pensions prévoyant la prise en compte de périodes d’interruption d’activité liées à l’enfant ; il conserve ses droits à l’avancement d’échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié. Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes. Le fonctionnaire conserve la qualité d’électeur lors de l’élection des représentants du personnel au sein des organismes consultatifs  »

•  L’avancement dans la hors classe Prof et à la classe exceptionnelle CE se fait à un rythme unique automatique (tableau ci dessous)

ASA (Avantage spécifique d’ancienneté)

C’est une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon qui n’a d’effet que sur la date de promotion, la date de promouvabilité restant inchangée. Les établissements qui y ouvrent droit, pour les collègues titulaires ou maîtres auxiliaires, sont ceux ayant le label « prévention violence » dans sa version d’octobre 2000 (BO du 8 mars 2001).

La constitution des droits :

La période de constitution initiale des droits (services accomplis de manière continue dans un établissement de la liste ministérielle qui peut être différent d’une année sur l’autre) est une période d’obligatoirement trois ans. La première période de constitution des droits a été celle du 1/01/2000 au 1/01/2003. Peuvent y prétendre actuellement tous les collègues en poste dans ces établissements pendant au moins trois ans avant le 1/01/2008. Pour ceux qui y ont été affectés après le 1/09/2000, les périodes se comptent en année scolaire : du 1/09/200 (N) au 1/09/200 (N+1). Au bout de ces trois ans, il y a attribution de trois mois d’ASA. Puis, pour chaque année supplémentaire, comptée au 1er janvier ou au 1er septembre selon la date d’affectation, il y a attribution de deux mois d’ASA de plus si l’on reste dans un établissement de la liste.

L’application des droits

On examine toujours l’avancement des collègues promouvables entre le 1/09/2016 et le 31/08/2017. Si un collègue disposant de mois d’ASA a une note globale suffisante pour être promu à un rythme considéré, alors la date de promotion sera égale à la date de promouvabilité moins les mois d’ASA acquis à cette date.

Le SNEP-FSU a toujours revendiqué pour les collègues qui exercent dans des établissements difficiles, des avantages de carrière qui ne soient pas au détriment des autres collègues. L’ASA nous semble donc une bonne solution. Le seul problème c’est qu’elle ne concerne que très peu d’établissements et ne règle pas le problème de ces établissements.

Aussi nous revendiquons de même des décharges de services, et des classes à effectifs limités…

Les problèmes relevés par les élus

L’important travail de vérification des élu(e)s du SNEP-FSU a souvent permis depuis la première mise en place de ce dispositif (il y a quatre ans) de rectifier de nombreuses erreurs. Donc pensez à joindre une copie de vos arrêtés d’ASA à votre fiche syndicale.

Les commissaires paritaires du SNEP-FSU Versailles


Tableaux des rythmes d’avancement
Grille  d’avancement CE d’EPS et PEGC
Classe Normale
Échelons Grand Choix Choix Ancienneté
Du 1er au 2ème 1 an
Du 2ème au 3ème  1 an 1 an 6 mois
Du 3ème au 4ème 1 an  1 an 6 mois
Du 4ème au 5ème 2 ans 2 ans 6 mois
Du 5ème au 6ème  2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
Du 6ème au 7ème 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
Du 7ème au 8ème 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
Du 8ème au 9ème 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans
Du 9ème au 10ème 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois
Du 10ème au 11ème 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois
Grille  d’avancement CE d’EPS et PEGC
Hors Classe et Classe Exceptionnelle
Échelons Hors Classe Classe Exceptionnelle
Du 1er au 2ème 3 ans 3 ans
Du 2ème au 3ème  3 ans 3 ans 6 mois
Du 3ème au 4ème 3 ans 4 ans
Du 4ème au 5ème 3 ans 4 ans
Du 5ème au 6ème  3 ans