Accès au corps des profs EPS

1) Accès au corps des professeurs d’EPS (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié)

Encart au N° 47 du 17 décembre 2009
Extraits note de service adressée au recteur :

Conditions

Les candidats émanant de fonctionnaires titulaires doivent appartenir à un corps d’enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale, en position d’activité, de mise à disposition ou de détachement.

Les candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 2010.

La date d’appréciation des titres et diplômes est fixée au 31 octobre 2009. La photocopie des titres devra être obligatoirement jointe à l’accusé de réception ou à la notice de candidature.

Les candidats doivent être titulaires de la licence STAPS ou de l’examen probatoire du CAPEPS (P2B).
Sont également recevables sans condition de titre, les candidatures émanant :
– de chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive,
– de PEGC appartenant à une section comportant la valence EPS.

Les candidats doivent, au 1er octobre 2010, justifier de 10 années de services effectifs d’enseignement dont cinq accomplies en qualité de fonctionnaire titulaire lorsqu’ils sont titulaires de la licence STAPS ou de l’examen probatoire du CAPEPS (P2B) ; les autres doivent justifier respectivement de 15 et 10 ans de tels services.
À cet égard, pour la détermination de la durée des services effectifs d’enseignement rendant recevable une candidature, il convient de préciser que :

A – Sont pris en compte à partir du moment où ce sont des services d’enseignement :

a) l’année ou les années de stage accomplies en situation (en présence d’élèves) ;
b) les services effectués dans un établissement public d’enseignement relevant du ministère de l’Éducation nationale, dans un autre établissement public d’enseignement, dans un établissement d’enseignement sous contrat d’association, ainsi que les services effectifs d’enseignement accomplis dans les conditions fixées aux premier et deuxième alinéas de l’article 74 de la loi du 11 janvier 1984 ;
c) les années de services effectués à temps partiel, qui sont considérées comme années de service effectif d’enseignement dans le décompte des dix ans exigés ;
d) les services de documentation effectués en C.D.I. ;
e) les services effectués en qualité de lecteur ou d’assistant à l’étranger ; ces services sont considérés comme effectués en qualité de titulaire si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d’un corps enseignant relevant du ministère de l’Éducation nationale ;
f) les services effectués au titre de la formation continue.

B – Sont notamment exclus :

a) la durée du service national ;
b) le temps passé en qualité d’élève d’un IPES ou de tout établissement de formation, sauf si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d’un corps enseignant relevant du ministère de l’Éducation nationale ;
c) les services accomplis en qualité de C.E.-C.P.E., de surveillant général ;
d) les services de maître d’internat, de surveillant d’externat ;
e) les services accomplis en qualité de professeur adjoint d’éducation physique et sportive stagiaire issu du concours.

Inscriptions

Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l’enseignement supérieur, les P.E.G.C. détachés en France, les personnels en réadaptation ou en réemploi dans un établissement du CNED feront acte de candidature auprès de leur académie par le système d’information et d’aide pour les promotions (SIAP) accessible sur internet à l’adresse www.education.gouv.fr/pid61/siap-systeme-information-aide-pour-les-promotions.html.
Il appartient au recteur de l’académie de Strasbourg de prendre en compte les candidatures des personnels affectés dans les écoles européennes, rattachés pour ordre au lycée Fustel de Coulanges à Strasbourg dont la gestion collective relève de sa compétence.

Les candidatures seront saisies du 8 au 28 janvier 2010.

Les dossiers (accusés de réception et pièces justificatives) devront être transmis par les candidats au plus tard pour le 5 février 2010 :
– au rectorat pour les personnels en activité dans les académies, les P.E.G.C. détachés en France, les personnels en réadaptation ou en réemploi dans un établissement du CNED ;
– au chef de service pour les personnels affectés dans l’enseignement supérieur.

Les agents, dont l’affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2010, feront acte de candidature auprès de leur académie d’affectation actuelle qui examinera leur dossier.
Les personnels détachés dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou d’un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition pourront saisir leur candidature sur SIAP à l’adresse www.education.gouv.fr/pid61/siap-systeme-information-aide-pour-les-promotions.html.
Les candidatures seront saisies du 8 au 28 janvier 2010.
Les dossiers (accusés de réception et les pièces justificatives) devront être transmis par les candidats à l’autorité de tutelle, au plus tard pour le 5 février 2010 .

Dossier papier :
Les personnels en position de détachement à l’étranger, y compris les P.E.G.C. et les personnels enseignants du 1er degré, ainsi que les personnels affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte ou mis à disposition de la Polynésie française, devront utiliser un imprimé papier mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP. Ils devront le faire parvenir pour le 5 février 2010 :
– pour les personnels du 1er degré et les P.E.G.C. détachés à l’étranger, au rectorat de l’académie de rattachement ;
– pour les personnels en position de détachement à l’étranger, à l’autorité de tutelle ;
– pour les personnels affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte, ou mis à disposition de la Polynésie française, au vice-recteur.
Les agents quittant Wallis-et-Futuna ou la Nouvelle-Calédonie en février 2010 feront acte de candidature auprès du vice-recteur. Leur candidature sera examinée par le bureau DGRH-B 2-4 pour ce qui concerne Wallis-et-Futuna, ou par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie.


2) Intégration des AE et des CE dans le corps des professeurs d’EPS (décret n° 89-729 du 11 octobre 1989)

Encart au N° 47 du 17 décembre 2009
Extraits note de service adressée au recteur :

Conditions

Seront recevables les candidatures concernant les agents en position d’activité, de mise à disposition ou de détachement y compris ceux qui sont affectés dans l’enseignement supérieur.
Aux termes de l’article 6, 2ème alinéa du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics, ces derniers ne peuvent être détachés « que par nécessité de service et seulement dans un emploi qui n’est pas, par la nature et les conditions d’exercice des fonctions qu’il comporte, incompatible avec [leur] situation de stagiaire ».
En conséquence, les agents nommés fonctionnaires stagiaires dans un corps de personnel enseignant conformément aux dispositions de la présente note de service, quelles qu’aient été leurs fonctions ainsi que leur position statutaire (activité, mise à disposition, détachement) au cours de l’année scolaire 2009-2010, ne pourront obtenir d’être placés ou maintenus en position de détachement en qualité de stagiaire que s’ils exercent, dans cette position, des fonctions enseignantes, dans un établissement d’enseignement.
Les agents qui lors du dépôt de leur candidature exercent en position de détachement des fonctions enseignantes dans un établissement d’enseignement joindront à leur candidature une copie de leur demande de renouvellement de détachement en qualité de stagiaire auprès de leur organisme de tutelle.
Les agents qui lors du dépôt de leur candidature à une intégration dans un corps de personnel enseignant ou d’éducation exercent en position de détachement des fonctions non enseignantes et les agents mis à disposition d’une autre administration ou d’un autre organisme en application de l’article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 devront quant à eux opter entre la carrière dans leur position de détachement et une promotion de corps sous réserve de leur réintégration à l’Éducation nationale. Dans cette dernière hypothèse, ils seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des besoins du service.
Les enseignants en activité, candidats à un détachement dans des fonctions non enseignantes à compter de la rentrée scolaire prochaine, ne pourront être nommés en qualité de stagiaire dans un nouveau corps que s’ils renoncent à leur détachement.

Les candidats doivent justifier de cinq ans de services publics au 1er octobre 2010.
La durée de ces services sera appréciée à la lumière des deux situations possibles suivantes :
a) la première est celle des fonctionnaires titulaires qui sont en service (activité – y compris dans l’enseignement supérieur -, mise à disposition ou détachement) depuis au moins cinq ans (y compris les services militaires) ;
b) la seconde est celle des candidats titulaires qui ne remplissent cette condition de durée des services qu’en ajoutant des services d’auxiliaire ou de contractuel en France ou à l’étranger.
Les agents titulaires en congé de longue maladie ou de longue durée, qui remplissent les conditions fixées par les présentes dispositions, peuvent faire acte de candidature. Toutefois, ils ne pourront être nommés et titularisés dans le nouveau corps que dans la mesure où ils rempliront à la date d’effet les conditions d’aptitude physique requises.
Les années de service effectuées à temps partiel seront décomptées comme années de service à temps plein.

Il n’est pas fixé de condition d’âge minimal pour ces différentes promotions.
Par ailleurs, l’attention des candidats est appelée sur les points suivants :
A. Il convient de souligner la contradiction qui peut exister entre l’admission à la retraite notamment pour limite d’âge et l’accès à l’un des corps concernés, subordonné en l’espèce à l’accomplissement d’un stage d’une durée normale d’un an. Il est à cet égard rappelé que pour les stagiaires autorisés à accomplir un temps partiel dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative au travail à temps partiel, la durée du stage est augmentée pour tenir compte de la proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations de service fixées pour les agents travaillant à temps plein. Dès lors, les candidats qui atteindraient la limite d’âge (65 ans) avant l’accomplissement de leur stage, soit normalement le 1er septembre 2011, soit à une date ultérieure s’ils sont autorisés à travailler à temps partiel, doivent être bien conscients du fait que n’étant pas en mesure, sauf à bénéficier d’un recul de limite d’âge, d’effectuer leur stage dans les conditions réglementaires, leur nomination en qualité de professeur stagiaire serait inopérante.
B. L’exercice d’au moins six mois de fonctions en qualité de titulaire du nouveau corps ou grade est nécessaire pour que les intéressés puissent bénéficier d’une liquidation de leur retraite calculée sur la base de leur rémunération dans ce corps ou grade.
Ces informations devront être portées à la connaissance des fonctionnaires qui, soumis à un stage, feraient acte de candidature et ne pourraient demeurer en activité durant 18 mois au moins, à compter de la prise d’effet des nominations en qualité de stagiaire.

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi de professeur d’éducation physique et sportive les adjoints d’enseignement exerçant en éducation physique et sportive et les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive. Ces derniers doivent être titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou de l’examen probatoire du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive ou P2B (décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 modifié).

Inscriptions

Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l’enseignement supérieur, feront acte de candidature par le système d’information et d’aide pour les promotions (SIAP) accessible par internet www.education.gouv.fr/pid61/sia-système-information-aide-pour-les-promotions.html.
Les candidatures seront déposées du 8 au 28 janvier 2010.
Les agents, dont l’affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2010, feront acte de candidature auprès de leur académie d’affectation actuelle qui examinera leur dossier.
Les dossiers (accusé de réception et pièces justificatives) des candidats inscrits par SIAP devront être transmis au rectorat, au plus tard pour le 5 février 2010 .

Les personnels détachés dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition pourront saisir leur candidature sur SIAP.
Les candidatures seront déposées du 8 au 28 janvier 2010.

Les personnels en position de détachement à l’étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, mis à disposition de la Polynésie française, ou affectés en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte devront utiliser un imprimé papier, mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP à partir du 8 janvier 2010.
Les dossiers (accusés de réception ou imprimés papier et leurs pièces justificatives) devront être transmis à l’autorité de tutelle ou au vice-recteur au plus tard pour le 5 février 2010.
Le chef du service de l’Éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon transmettra les dossiers au recteur de l’académie de Caen pour examen.
Les autorités de tutelle, le vice-recteur de Polynésie française et le vice-recteur de Wallis-et-Futuna transmettront leurs propositions au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4) pour le 26 février 2010.

Dossier papier :
Les personnels en position de détachement à l’étranger, y compris les P.E.G.C. et les personnels enseignants du 1er degré, ainsi que les personnels affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte ou mis à disposition de la Polynésie française, devront utiliser un imprimé papier mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP. Ils devront le faire parvenir pour le 5 février 2010 :
– pour les personnels du 1er degré et les P.E.G.C. détachés à l’étranger, au rectorat de l’académie de rattachement ;
– pour les personnels en position de détachement à l’étranger, à l’autorité de tutelle ;
– pour les personnels affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte, ou mis à disposition de la Polynésie française, au vice-recteur.
Les agents quittant Wallis-et-Futuna ou la Nouvelle-Calédonie en février 2010 feront acte de candidature auprès du vice-recteur. Leur candidature sera examinée par le bureau DGRH-B 2-4 pour ce qui concerne Wallis-et-Futuna, ou par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie.

Critères de classement (Barème)

  • 10 points / échelon atteint au 31/08/2009

3) Année 2010 – Modalités particulières

Les adjoints d’enseignement, les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive ont la possibilité de se porter candidat à deux liste d’aptitude :
– la liste d’aptitude d’intégration au 1er septembre 2010 régie par le décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 ;
– les listes d’aptitude d’accès dans le corps des professeurs d’éducation physique et sportive (décret du 4 août 1980 modifié) avec effet au 1er septembre 2010.
Les candidats choisissant de faire acte de double candidature veilleront à formuler expressément leur candidature à chacune des voies de promotion ainsi offertes en répondant précisément aux questions qui leur seront posées lors de leur inscription via SIAP. Ils vérifieront que l’accusé de réception comporte bien la mention de chacune des listes d’aptitude auxquelles ils postulent et de la priorité qu’ils donnent entre elles. Dans le cas des dossiers papier ils veilleront également à formuler cette priorité.
Dans l’hypothèse où ils seraient classés en rang utile sur deux listes d’aptitude, c’est le choix qu’ils auront porté qui sera pris en compte.

Attention : le décret 89 est quasiment sans intérêt (reclassement à indice égal ou immédiatement supérieur). C’est au décret 80 qu’il faut postuler (reclassement avec reconstitution de carrière bien plus favorable) .

Il convient de souligner la contradiction qui peut exister entre l’admission à la retraite notamment pour limite d’âge et l’accès à l’un des corps concernés, subordonné en l’espèce à l’accomplissement d’un stage d’une durée normale d’un an. Il est à cet égard rappelé que pour les stagiaires autorisés à accomplir un temps partiel dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative au travail à temps partiel, la durée du stage est augmentée pour tenir compte de la proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations de service fixées pour les agents travaillant à temps plein. Dès lors, les candidats qui atteindraient la limite d’âge (65 ans) avant l’accomplissement de leur stage, soit normalement le 1er septembre 2011, soit à une date ultérieure s’ils sont autorisés à travailler à temps partiel, doivent être bien conscients du fait que n’étant pas en mesure, sauf à bénéficier d’un recul de limite d’âge, d’effectuer leur stage dans les conditions réglementaires, leur nomination en qualité de professeur stagiaire serait inopérante.
L’exercice d’au moins six mois de fonctions en qualité de titulaire du nouveau corps ou grade est nécessaire pour que les intéressés puissent bénéficier d’une liquidation de leur retraite calculée sur la base de leur rémunération dans ce corps ou grade.
Ces informations devront être portées à la connaissance des fonctionnaires qui, soumis à un stage, feraient acte de candidature et ne pourraient demeurer en activité durant 18 mois au moins, à compter de la prise d’effet des nominations en qualité de stagiaire.