Le sport scolaire permet aux élèves volontaires de chaque établissement du second degré d’accéder à des pratiques sportives et artistiques ainsi qu’à la vie associative. Conformément à ce qui est écrit dans le rapport annexé à la loi 2013-595 du 08/07/2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (art 121-5), l’A.S, obligatoire dans chaque EPLE contribue à la rénovation du système éducatif et à la lutte contre l’échec scolaire. Elle crée une dynamique et une cohésion au sein de l’établissement et participe également à celles des autres établissements du district UNSS auquel elle appartient.
Chaque année l’assemblée générale de l’A.S, convoquée et présidée par le chef d’établissement (art. R 552-2 du code de l’Education) présente le comité directeur qui vote le bilan moral et financier de l’année précédente et valide le projet de l’année à venir. Chaque année le bilan sportif et le projet de l’A.S sont présentés devant le CA conformément aux circulaires du 01/12/87 et du 25/04/2002.
Or, le SNPDEN-UNSA (syndicat des personnels de direction de l’UNSA) vient d’appeler, les chefs d’établissement à refuser d’assumer la fonction de président de l’A.S et même à interdire la participation des licenciés UNSS aux compétitions UNSS. Ceci est contraire à ce qui est indiqué dans l’article R552-2 du Code de l’Education qui précise que le président de l’AS est le chef d’établissement. Personne d’autre que lui ne peut par conséquent assumer cette fonction. L’interdiction d’accompagner et d’encadrer des licenciés lors des compétitions UNSS est également contraire aux missions d’animation de l’AS des enseignants d’EPS précisées dans le décret du 07/05/14.
Trois lycées de notre département sont déjà confrontés à ce problème de refus préjudiciable en tout premier lieu aux élèves licenciés.
Nous connaissons l’importance déterminante que revêt la présidence de droit des AS par les chefs d’établissement, en termes de dynamique collective, de cohérence éducative et de légitimité institutionnelle. C’est pourquoi nous vous redemandons ici, monsieur le directeur académique, président du conseil départemental de l’UNSS Essonne, de bien vouloir réaffirmer et rappeler aux chefs d’établissement que le président de l’AS c’est bien le chef d’établissement et personne d’autre : il doit en assumer toutes les fonctions.
Cette réaffirmation serait pour nous un gage de confiance mutuelle et de reconnaissance collective de notre engagement pour développer ensemble le service public du sport scolaire, au bénéfice du plus grand nombre des élèves dont nous avons conjointement la responsabilité dans tous les établissements de notre département.