PRIMES, PRÊT,… QUE PUIS-JE BéNéFICIER EN CE
DéBUT DE CARRIèRE DANS LE VAL D’OISE ???
Prime
d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation (ex
« Prime Darcos »)
Décret n°
2008-926 du 12/09/08 - Arrêté du 12/09/08 (JO n°0214 du 13/09/08).
De quoi s’agit-il ?
Depuis la rentrée 2008, « au nom de la
revalorisation du métier d’enseignant », est instituée une prime d’entrée.
Conditions d’obtention :
Elle est attribuée aux enseignants lors de leur première
année de titularisation.
Montant :
Le montant arrêté en 2008 était fixé à 1500 euros
Versement :
L’année 2008/2009, cette prime a été versée en
deux fois 750 euros.
Attention :
à ce jour, aucun arrêté ne certifie que cette prime sera reconduite pour cette
année 2009-2010.
Comment faire sa demande ?
Le versement de la prime est automatique.
Prime
spéciale d'installation
Décret
89-259 du 24 avril 89 et circulaire PF/7 n° 1730 et 2b du 13 novembre 89 - RLR
216-2
De quoi s’agit-il ?
Cette aide est versée aux fonctionnaires
titulaires, lors de leur première nomination dans toutes les communes des académies
de Paris, Créteil et Versailles.
Conditions d’obtention :
- il faut être dans un grade dont le 1er
échelon est inférieur à l’indice nouveau majoré 369, ce qui exclut de fait les
agrégés
Montant :
- Somme du traitement brut mensuel et de
l’indemnité de résidence afférent à l’indice 431 majoré.
Versement :
- elle est versée dans les deux mois suivant la
nomination en tant que titulaire.
Comment faire sa demande ?
Elle est à faire auprès du service gestionnaire de
votre établissement de rattachement (munis de votre arrêté de titularisation).
Prime
spécifique d’installation
Décret no
2001-1225 du 20 décembre 2001.
De quoi s’agit-il ?
Elle s’adresse aux fonctionnaires résidents dans
un département d’outre-mer et qui reçoivent leur première affectation en
métropole à la suite d’une mutation.
Conditions d’obtention :
La prime est versée à condition que le
fonctionnaire accomplisse une durée minimale de quatre années consécutives de
services.
Montant :
- La prime est égale à 12 mois du traitement
indiciaire de base de l'agent (précisé sur la fiche de paie).
- Majoration en cas de suivi du conjoint (+10%) et
pour chaque enfant à charge (+5%).
Versement :
La prime est payable en trois fractions égales :
La première lors de
l'installation du fonctionnaire dans son nouveau poste ;
La deuxième au
début de la troisième année de service ;
La troisième au
bout de quatre ans de services.
Comment faire sa demande ?
La demande est à faire auprès du service gestionnaire
de votre établissement de rattachement.
Aide à
l'installation des personnels (AIP) (AIP-Ville et AIP générique)
Circulaire
B9 n°2162 et 2BPSS N° 08-1273 du 09 juin 2008
Note DGRH
C1-3 n°0146 du 04 juillet 2008
http://www.aip-fonctionpublique.fr/PDF/CirculaireAIP_300309.pdf
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une aide destiné à couvrir les frais
d’accès au logement locatif. Elle existe sous deux formes : AIP ZUS pour
les personnels affectés en Zone urbaine sensible (établissement ZEP, prévention
violence, sensibles et ambition réussite) et AIP générique pour les autres
(stagiaires ou titulaires).
Pour les personnels affectés en Zone Urbaine
Sensible (ZUS), cette aide se nomme l’A.I.P.-Ville.
Conditions d’obtention :
- Ne pas avoir déjà bénéficié de l’AIP ou AIP
ville.
- Justificatifs des dépenses
- Vous ne devez pas être logé par votre
administration, être hébergé à titre gracieux ou bien être propriétaire de
votre logement
- Revenu fiscal de référence plafonné
Montant :
- Prise en charge (sous réserve de justificatifs)
du 1er mois de loyer, de la provision pour charges, des frais
d’agence, du dépôt de garantie ainsi que des frais de déménagement pour un
montant maximum de 900 euros en ZUS.
- Le montant versé ne peut excéder celui des
dépenses réellement payées.
Versement :
Après acceptation du dossier, versement au cours
de l’année scolaire.
Comment faire sa demande ?
- Télécharger le formulaire : http://www.aip-fonctionpublique.fr/
- Demande à déposer dans les 4 mois qui suivent la
signature du contrat de location.
Prêt
Mobilité
Circulaire
B9 n°2162 et 2BPSS N° 08-1273 du 09 juin 2008 - Note DGRH C1-3 n°0146 du 04
juillet 2008
http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_10559/pret-mobilite-a-taux-zero
De quoi s’agit-il ?
Afin de faciliter la mobilité dans la fonction
publique, les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un « prêt mobilité » à taux
0% d’un montant maximum de 1000 euros pour couvrir la caution demandée lors de
la location d’un logement.
Conditions d’obtention :
- Ce prêt s’adresse aux fonctionnaires de l’Etat
lors d’une première affectation ou de certains changements de résidence
- Revenu fiscal de référence n-2 soumis à plafond
suivant la situation familiale
- déménagement à plus de 70km du domicile
antérieur
Montant :
Prêt à taux 0% pour un montant jusqu’à 1 000€ et
d''une durée de remboursement de 3 ans.
Comment faire sa demande ?
- Formulaire de demande téléchargeable à cette
adresse : http://www.pretmobilite.fr/
- Il est possible de faire plusieurs demandes au
cours de sa carrière.
Page de l’IA Versailles :
http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_12691/social