NOTE EXPLICATIVE

DEMANDE DE SUBVENTION

Pour remplir les dossiers de subvention, vous avez besoin de :

– la date de déclaration ou parution au Journal Officiel de votre AS. Si vous n'avez pas d'archives, faites une demande en préfecture.

– un procès verbal d'assemblée générale avec le comité directeur de votre AS à jour (signé du principal)

– votre projet d'AS

Vous aurez aussi besoin du bilan financier précis de l'année précédente, du nombre de licenciés, des factures de matériels achetés ou des devis éventuels.

Très important : sur les fiches budgétaires, il faut absolument que votre budget soit équilibré :

Total des recettes = total des dépenses

LES SUBVENTIONS POSSIBLES :

1) Subvention municipale :

Demander le dossier à la mairie en octobre, si c'est la 1ère demande de l'établissement.

Sinon le dossier devrait vous être envoyé courant novembre. Il faut le rendre avant la fin décembre.

2) Subvention Conseil Général

Vous devriez recevoir dans vos établissements, vers le milieu du mois de janvier, un dossier cartonné à renvoyer au CG au cours du mois de février.

En complétant ce dossier (bureau de l’AS, nombre de licenciés, tarif des licences…) et en le faisant remonter au CG, vous recevrez automatiquement une subvention de fonctionnement calculé sur la base du nombre de licenciés.

Le dossier cartonné contient plusieurs « fiches actions ». En les remplissant, vous pourrez recevoir une subvention supplémentaire (achat de matériel par exemple). Vous devrez avoir des factures, donc avoir déjà acheté le matériel et demander son remboursement en quelque sorte. Ces factures doivent bien sûr avoir lien avec votre projet d'AS.

3) Subvention CNDS

Ce dossier est à télécharger sur le site de l' UNSS 95 ou du CNDS vers le mois de février et à renvoyer en mars.

Il faut aussi remplir le dossier en s'appuyant sur les priorités du CNDS (pratique dans les milieux défavorisés, pratiques féminines et handicap) et bien remplir la fiche budget, celle générale et celle de l'action. A chaque fois, il faut seulement demander 50% du montant des frais engagés dans l'action et toujours équilibrer le budget.

Tous ces dossiers à remplir représentent du travail et du temps mais ils apportent vraiment un plus pour le fonctionnement de vos AS. Ils permettent d'acheter du matériel, mais aussi de faire des sorties en plus des dépenses courantes (transports, licences, affiliations).

Alors à vos stylos et à vos calculatrices !!!