Règles de dotations de fonctionnement LYCEES 2012
A
lire attentivement pour comprendre l’essentiel, et se rapporter aux documents ci dessous, qui sont des outils pour mieux vous défendre en Conseil
d’Administration.
Rappel : ce
travail, comme celui sur la DHG ou d’autres types de dossier, est destiné à
donner des arguments aux collègues pour défendre l’EPS dans leur établissement.
Il n’est possible que grâce aux syndiqués. Pensez à être à jour de votre
adhésion au SNEP !
Ce qu’il faut retenir de ce budget
Les effectifs pris en compte sont les effectifs réels
de l’année scolaire 2010/2011. Afin de prendre en compte les effectifs réels de
l’année scolaire 2009/2010, après transmission par les rectorats des effectifs
définitifs des établissements, un nouveau calcul sera réalisé. Des ajustements
seront réalisés au cours de l’année. Il est rappelé que les baisses d’effectifs
n’ont pas d’incidence sur les dotations des établissements lorsque les
structures pédagogiques sont maintenues.
En
2012, le
barème régional de répartition est actualisé pour tenir compte de l’inflation,
soit + 1.8%
Les dépenses pédagogiques
1) Matériel
Pour faire face à ce type de dépense chaque lycée
reçoit des crédits calculés à partir d’un taux de base de 25,50 euros par élève du second cycle de
l’enseignement général (qui représentent 45% des effectifs totaux de
lycée). Pour les autres formations, 11 autres taux (majorés) ont été définis
pour les élèves des formations technico-professionnelles pré-bac, bac et post
bac, pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, pour les
élèves des EREA et ERPD. C’est avec ces
crédits que le matériel EPS doit être acheté.
2) La location d’équipements sportifs
:
5 euros par élève par les établissements hors de Paris déclarant des
locations d’équipements, montant réel de la location pour les
établissements parisiens (motif = le montant demandé serait inférieur à 5
euros par élève).
Suite aux
interventions répétées du SNEP, ces crédits qui étaient de 4,70 €/élève en
2011 augmentent de plus de 6% pour passer à 5€/élève (cf
tableau évolution des crédits en PJ).C’est la plus grosse progression jamais
obtenue. Même si cela n’est pas suffisant, c’est une 1ère
reconnaissance des besoins. C’est également avec ces crédits que les
déplacements pour se rendre sur les installations sportives peuvent être
financés.
3) La dotation de solidarité :
42
euros/élève au
bénéfice des établissements concentrant des publics en difficulté scolaire
(EREA Ollainville, Doisneau à Corbeil, Nadar à
Draveil, Talma à Brunoy, Baudelaire à Evry, Perret à Evry, Einstein à
Ste-Geneviève, EREA Isoard à Montgeron, Blériot à
Etampes, l’Essouriau aux Ulis,
Mendès-France à Ris-Orangis, Eliot à Epinay /s Sénart et Langevin à Ste-Geneviève).
Pour info, elle concerne 165 lycées en Ile-de-France. La Région préconise
qu’elle soit utilisée pour améliorer l’accès à la culture. L’EPS peut donc être concernée
par cette dotation. C’est à l’établissement d’en fixer l’usage.
4) Des demandes de dotation en gros matériels peuvent
être formulées par l’établissement.
Dans ce cas, le lycée doit établir une liste avec des
priorités. Il y a donc concurrence.
5) Pour les autres postes «
viabilisation/entretien/charges » et « chauffage » voir doc « présentation »
6) Nouvelles mesures : un mécanisme de lissage pour éviter les baisses de
budget (effets du nouveau barème), création d’un fonds commun de fonctionnement
(mutualisation)
L’attribution définitive de la dotation pour chaque lycée
se fera après un dialogue engagé par la Région avec chaque EPLE afin de prendre
en compte les spécificités des établissements.
Une promesse a été faite en
séance, elle doit être vérifiée dans chaque établissement
Présentation non globalisée de la dotation en
distinguant pédagogique, entretien-maintenance et chauffage,
ce qui donnerait des repères aux CA pour éviter que le chauffage qui va
beaucoup augmenter ne prenne pas sur le pédagogique.
Consultez
les autres documents en PJ : Présentation du budget, l’évolution des crédits EPS,
les modèles de lettres pour intervenir auprès de la Région (crédits de
location, crédits de transport, alerte sur l’état des installations),
Contact
: Patrick
Mathieu représentant le SNEP FSU au CAIEN patrick.mathieu@snepfsu.net
Egalement disponible sur le site du SNEP Versailles :
barèmes, FSU Ce qui a été obtenu en séance, les interventions et les
revendications du SNEP, les amendements et la déclaration de la Vice-Présidente au CR.
Le bureau du SNEP-FSU 91
06-38-81-94-53