Règles de dotations de fonctionnement COLLEGES 2012
A lire attentivement pour comprendre l'essentiel, et se rapporter aux documents ci dessous, qui sont des outils pour mieux vous défendre en Conseil d'Administration.
Rappel : ce travail, comme celui sur la DHG ou d’autres types de dossier, est destiné à donner des arguments aux collègues pour défendre l’EPS dans leur établissement. Il n’est possible que grâce aux syndiqués. Pensez à être à jour de votre adhésion au SNEP!
Ce qu’il faut retenir de ce budget
Les Conseils
d’Administration concernant le budget devraient avoir lieu dans les jours qui
viennent (normalement, fin novembre dernier délai).
Comme vous le
savez, c’est le Conseil général de l’Essonne qui fournit les fonds nécessaires
aux collèges du département. C’est ensuite votre gestionnaire qui répartit les
crédits. Mais il y a tout de même des limitations qu’il est important de
connaître, pour notamment (ce qui nous importe !) avoir les crédits
pédagogiques suffisants pour fonctionner.
Plusieurs éléments donc à connaître :
- Pour l’enseignement général, le forfait
élève est stable à 22.50€ pour 2012. La disposition consistant à tenir compte d’un
effectif minimal et théorique de 500 élèves pour le calcul des élèves a été
maintenue.
- Pour l’EPS, la dotation est basée sur le nombre REEL d’élèves dans
l’établissement. Elle s’élève à 11.85€ par élève.
CES DEUX MONTANTS SONT LES BASES DE
CALCUL DU CONSEIL GENERAL POUR LA DOTATION DE CHAQUE COLLEGE.
ATTENTION, sous couvert de l’autonomie des
établissements, le gestionnaire peut proposer une répartition différente des
crédits ! A nous d’être vigilants et d’attirer l’attention du CA sur
l’importance de nos crédits de fonctionnement.
Pour info, le
nombre d’élèves retenu est celui provenant de l’enquête de l’inspection
d’académie de novembre 2010. L’enveloppe globale pour le chapitre «
enseignement » atteint la somme de 2 005 429,80 € pour le département de
l’Essonne.
A savoir
aussi :
- au vu du
compte financier 2010 de chaque établissement, le montant des réserves disponibles supérieur à 3/12ème
du budget de fonctionnement a été déduit du total de la dotation principale
prévisionnelle.
Cette disposition a pour objectif de poursuivre la réduction des crédits non
utilisés par les collèges en supprimant l’effet de seuil lié à l’ancien mode de
calcul de la dotation de fonctionnement. Si votre dotation est moins
importante, c’est parce que vos fonds de réserve sont trop importants :
n’hésitez donc pas à prendre dans ces fonds de réserve les crédits manquants
éventuellement sur un chapitre, surtout s’il d’agit du chapitre A1 !!!
Les
gestionnaires n’ont pas d’intérêt réel à vous mentir là-dessus, mais ils
peuvent se servir de ces « excuses » pour diminuer le chapitre A1
(enseignement), ou les crédits EPS… Attention donc surtout à la répartition des
crédits !!!
Astuce
: Il
peut-être parfois utile de ne pas utiliser la totalité de la dotation EPS.
Exemple : une Dotation Budgétaire Modificatrice (DBM) peut-être refusée par le
CA… mais il sera plus facile d’argumenter si tous les ans l’EPS laisse quelques
centaines d’euros aux autres disciplines ! Attention tout de même de ne pas se
faire ponctionner trop de crédits : expliquer aux parents d’élèves (et aux
collègues…) que nous ne travaillons pas avec le même matériel que les autres
disciplines (tables, chaises, tableaux, etc.), et que nous devons acheter et
renouveler régulièrement notre matériel pédagogique (les autres disciplines
disposent en plus de leurs crédits d’une ligne spécifique pour les manuels
scolaires !!!)
Le rapport du Conseil général (document ci dessus) doit normalement vous être fourni par votre chef
d’établissement, avec les documents relatifs au budget. Vous trouverez
également dans l’annexe 1 la répartition calculée par le CG pour chacun des chapitres : très utile s’il y a des débats
sur ce point lors du CA !
Si vous
avez des questions plus précises, n’hésitez pas à nous envoyer un mail : s2-91@snepfsu.net
A bientôt et
bon courage dans vos CA sur le budget !!!
Le bureau du SNEP-FSU 91
06-38-81-94-53
---- Un
syndicat n’existe que grâce à ses syndiqués, n’oubliez pas d’envoyer votre
fiche de cotisation 2011-2012, si ce n’est pas déjà fait !---------