LES OUTILS POUR PREPARER LA RENTREE

1. Natation 

Nouvelle circulaire natation parue au BO n° 28 du 14 juillet 2011 : Le texte définitif n'intègre quasiment aucun des amendements proposés à l'Inspection Générale par le SNEP.
A retenir pour le second degré  :
- les normes d'encadrement disparaissent : « L'enseignement de la natation est assuré par l'enseignant d'EPS responsable de la classe ou du groupe-classe comme pour toutes les activités support de l'EPS ».
- le nombre de m2 de plan d'eau par élève reste à 5m2.

• Circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011 BO n°28 du 14 juillet 2011

2. Refuser les heures supplémentaires

• Une HSA imposable
  • Décret du 13/10/99 – RLR 213-4
• HSA exemption et dispense
  • Circulaire 79285 du 28.09.1979

3. Obligations de service (stagiaires, titulaires de postes fixes  et TZR)

• Maxima de service et forfait UNSS
  • Décret 50-583 du 25/5/50 (RLR 910-1).
  • Circulaire 80.165 du 10/06/80  (RLR 916-0)
  • NS 84-309 du 7/8/84 (RLR 936-1) et 87-379 du 1/12/87 (RLR 936-0)

• Réduction / majoration du maxima
  • Décret 50-583 du 25/5/50 (RLR 910-1).

4. La coordination, un droit 

• Désignation et rôle du coordonnateur
  • Circulaire n° 2833 EPS/3 du 5 décembre 1962

• Rémunération et conditions d’exercice du (ou des) coordonnateur(s) = 1 ou 2 HSA
  • Note de service n°82-355 du 16 août 1982
  • Note 46-15 du 06/4/83

• Posture à adopter si les heures ne sont pas attribuées : Cliquez ici

5. Construction des emplois du temps, libération du mercredi après-midi pour l’AS

• Emplois du temps et libération du mercredi après-midi
  • Circulaire 76-263 du 24/8/76 (RLR 932-0)
  • Note de service 87-379 du 1/12/87 (RLR 936-0)

6. Equipements et  installations sportives

• Location d’installations (même à titre gratuit), obligation de convention
  • Art 40 de la Loi sur le sport (an) 2000-627 du 6/07/2000

• Application des programmes et horaires d’EPS et accès aux installations sportives

  • Modèle d’adresse à lire en CA et à faire annexer au PV à l’attention des Recteurs, IA, Présidents(es) des Conseils Régionaux (lycées) ou Généraux (collèges)

7. Programmes horaires

• Application à la rentrée 2009 des nouveaux programmes EPS du collège
  • Arrêté du 8 / 07 /2008 BO spécial n° 6 du 28 / 08 / 2009
• Nouveaux horaires pour les classes de bac professionnel (2 h + 3h + 3 h)
  • Arrêté du 10 / 02 /2009 JO du 11 / 02 / 2009 (grille annexe n°1)