LES OUTILS POUR PREPARER LA RENTREE

Dans le contexte actuel, de suppression massive des postes, il nous semble indispensable de poursuivre l'action dans les établissements, en refusant les HSA et en agissant pour leur transformation en heures postes jusqu'à la rentrée.

Vous trouverez dans ce document les textes officiels, ainsi que des pistes pour agir. Ces textes sont également disponibles dans le SNEP ATOUT accessible en ligne pour les syndiqués sur le site National.

1. Refuser les heures supplémentaires

• Une HSA imposable
  • Décret du 13/10/99 – RLR 213-4
• HSA exemption et dispense
  • Circulaire 79285 du 28.09.1979

2. Obligations de service (stagiaires, titulaires de postes fixes  et TZR)

• Maxima de service et forfait UNSS
  • Décret 50-583 du 25/5/50 (RLR 910-1).
  • Circulaire 80.165 du 10/06/80  (RLR 916-0)
  • NS 84-309 du 7/8/84 (RLR 936-1) et 87-379 du 1/12/87 (RLR 936-0)

• Réduction / majoration du maxima
  • Décret 50-583 du 25/5/50 (RLR 910-1).

3. La coordination, un droit 

• Désignation et rôle du coordonnateur
  • Circulaire n° 2833 EPS/3 du 5 décembre 1962

• Rémunération et conditions d’exercice du (ou des) coordonnateur(s) = 1 ou 2 HSA
  • Note de service n°82-355 du 16 août 1982

• Posture à adopter si les heures ne sont pas attribuées : Cliquez ici

4. Construction des emplois du temps, libération du mercredi après-midi pour l’AS

• Emplois du temps et libération du mercredi après-midi
  • Circulaire 76-263 du 24/8/76 (RLR 932-0)
  • Note de service 87-379 du 1/12/87 (RLR 936-0)

5. Equipements et  installations sportives

• Location d’installations (même à titre gratuit), obligation de convention
  • Art 40 de la Loi sur le sport (an) 2000-627 du 6/07/2000

• Application des programmes et horaires d’EPS et accès aux installations sportives

  • Modèle d’adresse à lire en CA et à faire annexer au PV à l’attention des Recteurs, IA, Présidents(es) des Conseils Régionaux (lycées) ou Généraux (collèges)

6. Programmes horaires

• Application à la rentrée 2009 des nouveaux programmes EPS du collège
  • Arrêté du 8 / 07 /2008 BO spécial n° 6 du 28 / 08 / 2009
• Nouveaux horaires pour les classes de bac professionnel (2 h + 3h + 3 h)
  • Arrêté du 10 / 02 /2009 JO du 11 / 02 / 2009 (grille annexe n°1)

7. Natation 

• Le niveau des élèves détermine la surface nécessaire (m 2 / élève) et les effectifs des groupes

  • Circulaire n° 2004 – 139 du 13/07/2004 modifiée par la circulaire n°2004 – 173 du 15/10/2004 BO n° 39 du 28 / 10 / 2004